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Documentation

Dernière modification : 18/05/2008 23:17

Lettres-types
18/04/2010 20:38: Version 16 Langue Français Statut publié , 2 K
Lettres-types à envoyer aux administrations/élus/vendeurs/constructeurs
Glossaire
17/11/2011 00:31: Version 33 Langue Français Statut publié , 28 K
Termes techniques généraux (informatique, droit, vente liée)
Arrêt Aumonier 1984 de la Cour de Cassation
02/05/2008 15:37: Version 1 Langue Français Statut publié , 1.23 M
Cet arrêt, qui parle d'intérêt du consommateur, concerne des articles de pâtisserie et de boucherie.
Galerie
13/10/2009 17:35: Version 1 Langue Français Statut publié , 1 K
Ces images et sources d'images sont mises à disposition suivant la licence Creative Commons BY-SA par l'AFUL, sauf mention explicite contraire. Si vou...
Sources des logos et autocollants Racketiciel.info
16/10/2010 16:15: Version 3 Langue Français Statut publié , 1.67 M
Ces images et sources d'images sont mises à disposition par l'AFUL suivant la licence Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à ...
Revue de presse
20/03/2018 13:37: Version 143 Langue Français Statut publié , 124 K
La presse parle de racketiciel.info, de la pétition afférente ou des sujets de fond (vente liées, défaut d'informations aux consommateurs, l'intérêt d...