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Analyse

Dernière modification : 02/05/2008 15:36

Affaire Z / ACER : la clause de retour de la machine déclarée abusive
11/10/2010 16:20: Version 12 Langue Français Statut publié , 19 K
Dans une nouvelle affaire opposant un consommateur à la société ACER, le Juge de proximité du PUY-EN-VELAY a rendu le 1er septembre 2010 un jugement a...
Les pratiques commerciales de ASUS sévèrement sanctionnées.
08/11/2010 12:05: Version 7 Langue Français Statut publié , 20 K
Dans un récent jugement en date du 27 août 2009, le Juge de Proximité de LORIENT a sanctionné les pratiques commerciales de la société ASUS. Le juge a...
Jugement T. c/ MSI du 12 novembre 2009 : l'élément déterminant de la vente et la disponibilité de la machine au consommateur
08/11/2010 12:06: Version 5 Langue Français Statut publié , 3 K
Communiqué express du 21 novembre 2009. Le 12 novembre 2009, une nouvelle fois, un constructeur a été condamné par un tribunal à payer 180 € à un c...
Affaire Packard Bell du 4 juin 2009 : le juge déclare abusive la clause imposant le retour de la machine
08/11/2010 12:05: Version 5 Langue Français Statut publié , 27 K
Le 4 juin 2009, la juridiction de proximité de NANCY a rendu une décision intéressante, consacrant un peu plus les droits des consommateurs (et ce mal...
Jugement Sierra/Acer du 4 mai 2009 : le consommateur doit être informé avant la vente
08/11/2010 12:04: Version 3 Langue Français Statut publié , 6 K
Nouveau revers pour le constructeur ACER dans une affaire relative à la contestation, par l'un de ses clients, de sa procédure dite de "remboursement"...
Arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 : sanction des normes nationales plus contraignantes que celles de la directive.
17/11/2010 15:44: Version 8 Langue Français Statut publié , 13 K
Le 23 avril 2009, la première Chambre de la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt important, qui devait examiner la conformité ...