Les racketiciels et le droit, en images

L'informatique Grand Public s'est réellement démocratisée, le consommateur moyen est de mieux en mieux informé et connaisseur, sa culture informatique s'est considérablement élargie par rapport à il y a une dizaine d'années. Une partie significative des achats est désormais du renouvellement.

Un accompagnement exceptionnellement dynamique

Pour aider les consommateurs qui souhaient avoir le choix du système d'exploitation au moment de leur achat, le Groupe de travail Racketiciel de l'AFUL a publié un Guide du remboursement en mars 2008, et mis en place une Équipe Accompagnement exceptionnellement dynamique. À titre d'illustration, voici un histogramme du nombre de courriels reçus ou émis par l'Équipe Accompagnement :

Des consommateurs qui ne se laissent pas faire

Certains consommateurs ont l'opiniâtreté de porter l'affaire devant la justice. On recense ainsi plus de 20 procès depuis 2006 :

Chaque carré représente une décision rendue par une juridiction de proximité en France (cliquer sur le carré pour davantage d'information sur le jugement). En rouge, les décisions en défaveur du consommateur. En orange, celles en faveur du consommateur.

Notez l'absence de carrés de couleur verte. Nous réservons cette couleur à une situation qui serait véritablement favorable au consommateur : avoir le choix dès l'achat de l'ordinateur sans être obligé de quémander un remboursement, ni a fortiori d'aller au tribunal !

En bref

En mars 2008, moins de deux ans après les premières décisions de justice, le Guide du remboursement a formalisé le savoir-faire acquis grâce aux pionniers (de 2006 à début 2008). Grâce à ce Guide et à la mise en place de l'Équipe Accompagnement, un nombre croissant de consommateurs a franchi le pas à partir de 2008, avec un total de 18 procès en 2008 et 2009 !

Souhaitons que cette évolution se renverse par un choix rétabli pour les consommateurs. Nous souhaitons que le gouvernement mène une action ferme comme il l'a annoncé à l'été et à l'automne 2008.

Rappelons notre vif conseil à tous les consommateurs :

• choisir un vendeur qui les informe entièrement avant leur achat,
• choisir un ordinateur provenant d'un constructeur qui offre le choix de refuser le système d'exploitation ou les logiciels proposés conjointement.