Ce guide vous donnera des indications pour engager une démarche au tribunal afin de nous aider à atteindre notre objectif. Si vous préférez, il existe d'autres modes de participation.
Cette démarche vous demandera de la persévérance et une forte implication. Nous vous invitons à nous contacter au plus tôt, si possible avant même votre achat.
1. Prendre un avocat ou y aller seul ? Éléments pour décider.
2. Protection juridique ? En savoir plus.
3. Avocat, protection juridique : décider maintenant. En savoir plus.
Le dossier exige de la rigueur et du sérieux. Notez chacune de vos démarches. Conservez des copies.
4. Votre achat : choix du modèle. En savoir plus.
5. N'achetez pas tout de suite. Il vous faut une preuve que vous auriez voulu acheter le matériel sans logiciels. En savoir plus.
6. Il y a des infos à récupérer impérativement. En savoir plus.
Attention à effectuer les deux prochaines étapes (refus du CLUF et courrier de demande de remboursement) dans la semaine qui suit l'achat ou sa réception.
7. Refuser le contrat de licence (CLUF) au premier démarrage. En savoir plus.
8. Effectuer rapidement votre demande de remboursement. En savoir plus.
9. Le tribunal, selon les modalités de votre choix.
Pour les quelques termes techniques utilisés dans ce guide, un petit glossaire est à votre disposition.