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Ce site a pour objectif qu'en France, le consommateur ait le libre choix d'acheter ou non les logiciels proposés sur l'ordinateur par le constructeur. |
Arrêt Aumonier 1984 de la Cour de Cassation
Cet arrêt, qui parle d'intérêt du consommateur, concerne des articles de pâtisserie et de boucherie.
