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Documentation

Dernière modification : 18/05/2008 23:17
Jurisprudence
26/06/2013. Jurisprudence française et européenne
Evolution arguments juridiques
26/06/2013. Depuis 2006, les arguments juridiques ont évolué.
Sources des logos et autocollants Racketiciel.info
13/10/2009. Ces images et sources d'images sont mises à disposition par l'AFUL suivant la licence Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous les réutilisez, précisez-en l'auteur ainsi que la licence.
Galerie
13/10/2009. Ces images et sources d'images sont mises à disposition suivant la licence Creative Commons BY-SA par l'AFUL, sauf mention explicite contraire. Si vous les réutilisez, précisez-en la source ainsi que la licence.
Arrêt Aumonier 1984 de la Cour de Cassation
02/05/2008. Cet arrêt, qui parle d'intérêt du consommateur, concerne des articles de pâtisserie et de boucherie.
Prix des logiciels
02/05/2008.
Revue de presse
11/03/2008. La presse parle de racketiciel.info, de la pétition afférente ou des sujets de fond (vente liées, défaut d'informations aux consommateurs, l'intérêt des consommateurs, etc.).
Le kit du militant
22/02/2008. Bannières, logos, signatures
Exemple de CLUF
15/02/2008.
Documentation
14/01/2008. Documents pour vous informer et outils pour agir
Glossaire
27/12/2007. Termes techniques généraux (informatique, droit, vente liée)
Lettres-types
27/12/2007. Lettres-types à envoyer aux administrations/élus/vendeurs/constructeurs
Les positions
27/12/2007. base documentaire sur les différentes positions
Documents Racketiciel
27/12/2007. Document produit par le groupe Racketiciel
Droit
12/12/2007.
modèles
02/05/2008. modèles de lettres
CLUF - texte intégral
02/05/2008. Exemples de textes de CLUF
Autres organismes
02/05/2008.
Analyse
02/05/2008.