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Ce site a pour objectif qu'en France, le consommateur ait le libre choix d'acheter ou non les logiciels proposés sur l'ordinateur par le constructeur. |
Un remboursement à faire valoir de haute lutte
Une possibilité méconnue
Le droit au remboursement des logiciels pré-installés aurait pu être une solution. Quoiqu’il soit incroyable que le client fasse l’avance d’au moins 100 euros, c’eût été un moindre mal. Même si juridiquement ce droit peut être établi sur plusieurs fondements, pour le simple consommateur, il découle d'abord et immédiatement de la rédaction même des contrats de licence attachés aux logiciels pré-installés.
En effet, au premier démarrage de l’ordinateur avec pré-installation, vous êtes invités à accepter le "CLUF" (Contrat de Licence Utilisateur Final -EULA en anglais), faute de quoi, Windows ne se lance pas. L’ordinateur devient inutilisable jusqu’à installation d’un autre système d’exploitation. Suivant les termes même de ce CLUF, son refus entraîne un droit à remboursement contre retour des "produits non utilisés" auprès du constructeur de l’ordinateur.
Mais qui a connaissance de ce droit ? Évidemment, le client ne dispose d’aucune information préalable à son achat. Quant à la réponse des vendeurs sur la possibilité de se faire rembourser un logiciel inutile, elle est souvent négative. L’absence d’indication de prix pour les logiciels n’est pas de nature à faire prendre conscience qu’ils ont un coût, a fortiori qu’ils sont remboursables.
Enfin, la présentation du CLUF au démarrage de l’ordinateur rend le consommateur non averti peu susceptible de le lire et moins encore de le refuser.
Constructeurs : le front du refus
Les constructeurs se sont montrés plus que réticents à s’acquitter de leurs obligations contractuelles. On peut ainsi répertorier :
- une dénégation de toute possibilité de remboursement, ou alors sous la forme d'un "geste commercial" ;
- l'acceptation du remboursement mais comme devant porter sur l'ensemble matériel-logiciels ;
- l’acceptation mais à des montants ridicules (25 €) ;
- l’acceptation sous réserve de retour en usine du matériel pour "désinstallation" du logiciel, cela pour une durée indéterminée et aux frais du client, frais supérieurs au montant du remboursement, voire avec surcoût de 700 euros ! (Dell à une certaine époque)
De telles manoeuvres, tout bonnement abusives, sont la preuve que le système de la vente liée est un mécanisme de vente contrainte.
Notre groupe a fait la preuve qu’il était possible d’obtenir gain de cause avec une bonne information, de la persévérance et l’aide de la justice. (Guide du remboursement)
