Nos demandes : libre choix, vérité des prix, information et concurrence

Tous ces aspects sont profondément imbriqués. Sans libre choix, pas de concurrence ; avec une concurrence amoindrie par des moyens détournés, pas de véritable libre choix.

La liberté de choix à l'achat : l'optionnalité

Cette demande correspond tout simplement à l'application de la loi : qu'il soit possible d'acheter un ordinateur sans avoir à payer la partie logicielle. Autrement dit, qu'il y ait une stricte optionnalité de la partie logicielle. C'est la mise en pratique de la fin de la vente liée.

Une des solutions concrètes possibles pour garantir l'optionnalité est basée sur la technique de l'activation soumettant ainsi un acte volontaire d'achat des licences logicielles, séparé de celui de la machine.

Remboursement, version d'essai ou optionnalité ?

L'optionnalité est de loin préférable au remboursement a posteriori et à la technique des versions d'essai. Avec ces systèmes, le consommateur est confronté à un manque potentiel d'information tel le montant et les modalités du remboursement, le prix de la version complète et définitive des logiciels installés...

Seule l'optionnalité garantit l'équilibre entre les parties car elle suppose l'information complète au moment de la vente des logiciels.

Garantir la vérité des prix

Traduction commerciale de la séparation entre matériel et logiciels, il s'agit d'une exigence simple : que les logiciels soient disponibles à l'achat à un prix unique (au sein d'un même magasin), que l'on acquière ou non un ordinateur.

C'est un aspect important car il vise à contrer la tentation possible pour les constructeurs-éditeurs de proposer à un prix dérisoire les logiciels vendus sous forme de code d'activation pour les versions pré-installées. Avec une telle présentation fallacieuse de la répartition du coût entre matériel et logiciels, rien ne serait changé : indépendamment de son choix (acheter ou non les logiciels) l'acquéreur d'un ordinateur paierait à peu près la même chose.

Du point de vue concurrentiel, rien ne serait changé non plus. Dans des conditions aussi similaires à celles de la vente liée, on ne voit pas pourquoi les constructeurs se mettraient à proposer d'autres marques de logiciels quand ils ne le font pas actuellement. Et quand bien même ils le feraient, cela désavantagerait gravement les éditeurs concurrents dont les logiciels ne seraient pas pré-installés. Établir un marché du logiciel clairement distinct de celui du matériel est une condition préalable d'une réelle concurrence entre toutes les solutions logicielles.

Garantir l'information du consommateur sur les licences

La situation actuelle est caractérisée par l'absence totale d'information préalable sur le type de licence. La mise en concurrence porte aussi sur ce point : licence OEM attachée au matériel ou licence transposable sur plusieurs matériels successifs, licence propriétaire ou licence libre...

Certains points essentiels des licences devraient être sommairement explicités au client sur l'emballage pour qu'il n'en fasse pas la découverte à l'allumage de l'ordinateur ou au lancement du logiciel.

Interdire les blocages matériels opposés à la concurrence

Il s'agit ici de se prémunir contre un obstacle indirect que les constructeurs pourraient être tentés de mettre au fonctionnement de certaines familles de logiciels sur leurs machines, ou des logiciels de certains éditeurs, pour en privilégier d'autres.

Avec les exemples actuels du tatouage ou du refus de développer des drivers permettant d'avoir des ordinateurs pleinement compatibles LINUX, on peut être inquiet quant à l'impartialité des constructeurs. À terme, avec une séparation stricte des marchés logiciel et matériel, on peut penser que ces mêmes constructeurs seront plus attentifs à faire en sorte que leur machines fonctionnent sous le plus grand nombre d'environnements possibles. De leur côté, les éditeurs seront portés à une plus grande standardisation de leurs protocoles pour ne pas se marginaliser.