Prendre un avocat ou plaider seul ?

Est-il préférable de recourir à un avocat ou de plaider seul son dossier au tribunal ? Cette page présente quelques éléments pour vous décider.

Contactez-nous si vous le souhaitez.

Le recours à un avocat

• un avocat est toujours mieux considéré qu'un particulier
• cela vous décharge de toutes les démarches pour le montage de votre dossier
• avec la prise en charge de l'APJ, vous réduisez considérablement la prise de risque. Membres de l'AFUL, lisez ceci.
• cela nous aide dans la poursuite de nos objectifs en faisant progresser la jurisprudence.

Le choix de votre avocat

Mais quel avocat choisir ? Par le passé, nous avons approché plusieurs avocats, mais leur faible niveau de connaissance des pratiques des constructeurs et du logiciel libre ne sont pas un avantage pour la poursuite de l'action.

Depuis quelques années, nous travaillons avec un avocat qui intervient régulièrement dans ces procédures, dans lesquelles il est parfaitement à l'aise. Il est par ailleurs, et ce depuis plusieurs années, un utilisateur de logiciels libres (y compris pour son cabinet), un contributeur assidu au sein d'une distribution, et il se rend aux salons et aux grands rendez-vous du libre. Si nous vous rappelons que vous pouvez toujours choisir n'importe quel avocat qui vous convient près de chez vous, nous ne pouvons que vous recommander le nôtre, rompu à ces problématiques.

Vous pouvez le contacter directement : Maître Frédéric CUIF - 20 rue Thibaudeau - 86000 POITIERS. Si vous décidez de passer par lui, il vous expliquera en détail la procédure et vous bénéficierez de tarifs adaptés à ce type de litige.

Un délai habituel de 3 semaines environ peut être constaté dans le traitement des correspondances. Toutefois le cabinet peut traverser par moment des périodes de charges, si au-delà de cette période vous n'avez pas reçu de réponse, n'hésitez pas à le relancer.

Aller en personne au tribunal, mais avec nos conseils

Si vous ne souhaitez pas ou qu'il ne vous est pas possible de recourir à un avocat et que vous sentez capable de plaider votre cause devant un juge (du calme et de la clarté à l'oral sont nécessaires), vous pouvez vous présenter seul au tribunal. Mis à part quelques frais induits (impressions des documents, frais postaux, disponibilité et déplacement aux audiences...) la procédure est gratuite. Mais certains constructeurs, conscients des enjeux, n'hésitent pas à utiliser les services de grands cabinets d'avocats. Ceux-ci, à défaut de pouvoir contrer les arguments juridiques, savent jouer des artifices connus des gens du métier pour déstabiliser l'adversaire. Il vous faut donc une préparation conséquente et cela demande une grande motivation de votre part.

Notre équipe accompagnera les membres de l'AFUL (précisions). Il s'agira de monter ensemble le dossier et de répéter la "plaidoirie". Cela implique une grande mobilisation des membres de l'association. Un point important : notre équipe de bénévoles passera beaucoup de temps avec vous et elle comptera sur votre courage et votre persévérance pour aller jusqu'au bout.

Notre avis

Nous pensons aujourd'hui (voir l'historique) qu'il est dangereux qu'un demandeur se présente seul devant le tribunal, et ce pour de multiples raisons. D'une part, ceux qui se présentent non assistés ont un taux de réussite plus faible qu'avec un professionnel. Si le justiciable avance de multiples arguments sans grande organisation, certains relevant seulement du bon sens, le Juge devra leur faire correspondre une règle de droit afin de fonder la décision qu'il va rendre. À l'inverse, un professionnel exposera clairement au Juge des arguments bien ciblés.

D'autre part, sur le fond, il est souvent arrivé qu'un demandeur utilise à mauvais escient des décisions qui lui semblaient favorables (par exemple le constructeur a été condamné à verser 30 € au consommateur) mais dont il ne comprend pas bien la portée juridique. Or, une bonne décision est une décision bien motivée en droit et qui peut se réutiliser dans d'autres affaires pour constituer une jurisprudence solide. C'est ce qui nous manque en réalité. Bon nombre des décisions rendues, même si elles donnent raison au consommateur, nuisent en réalité à la poursuite de l'action parce que la motivation adoptée est inexistante ou lacunaire et repose sur des fondements erronés ou inexploitables dans l'avenir.

Note

Le recours préalable à une association de consommateurs ou à un conciliateur, est-ce utile ? Plus maintenant !