Historique

De « Détaxe » à « Racketiciel »

Jusqu'en 2007, le Groupe Racketiciel s'appelait « Groupe Détaxe ». De ce fait, son lieu principal d'échange est la liste de discussion detaxe@aful.org.

Le terme « Détaxe » trouvait son inspiration dans l'expression « Windows Tax » lancée aux États-Unis par référence à l'ancienne taxe sur les fenêtres (« Window Tax »). Le terme Racketiciel est apparu avec le lancement de la pétition en 2006. Peu à peu, il a semblé évident qu'il offrait une compréhension plus rapide de l'objet de notre combat, sans les confusions possibles avec le terme de Détaxe.

Les racketiciels sont donc ces logiciels qui nous sont imposés à travers la pré-installation systématique, incontournable et uniforme jusqu'à présent (du Windows pour tous). Tant sur le principe (rendre au consommateur sa liberté de choix) que dans le détail des actions proposées (trouver des ordinateurs personnels sans logiciels pré-installés, tenter de se faire rembourser) notre groupe ne cherche rien d'autre qu'à mettre fin à un racket organisé aux dépens des acheteurs d'ordinateurs personnels (PC).

Évolution des démarches en justice

2007-2008. À l'époque des premiers procès, aller soi-même au tribunal constituait clairement la solution retenue : il ne semblait pas difficile de rédiger une déclaration au greffe de la juridiction de proximité du lieu de son domicile. Les premières décisions nous ont également confortés dans ce choix.

2009. Cependant, comme le nombre de personnes réclamant un remboursement augmentait fortement (en grande partie grâce au guide et à l'équipe Accompagnement), les constructeurs ont fait appel à des avocats pour les défendre. Nous nous sommes aperçus que, progressivement, les arguments développés par les constructeurs devenaient juridiquement complexes. Ils étaient en outre appuyés par tous les moyens de procédures que connaissent les professionnels du droit pour obtenir gain de cause : moyens dilatoires, conclusions de dernière minute, déstabilisation du demandeur à l'audience, conclusions fleuves et très techniques, etc.

2010. C'est pourquoi nous pensons aujourd'hui qu'il est dangereux qu'un demandeur se présente seul devant le tribunal, et ce pour de multiples raisons. D'une part, ceux qui se présentent non assistés ont un taux de réussite plus faible qu'avec un professionnel. Si le justiciable avance de multiples arguments sans grande organisation, certains relevant seulement du bon sens, le Juge devra leur faire correspondre une règle de droit afin de fonder la décision qu'il va rendre. À l'inverse, un professionnel exposera clairement au Juge des arguments bien ciblés. D'autre part, sur le fond, il est souvent arrivé qu'un demandeur utilise à mauvais escient des décisions qui lui semblaient favorables (par exemple le constructeur a été condamné à verser 30 € au consommateur) mais dont il ne comprend pas bien la portée juridique. Or, une bonne décision est une décision bien motivée en droit et qui peut se réutiliser dans d'autres affaires pour constituer une jurisprudence solide. C'est ce qui nous manque en réalité. Bon nombre des décisions rendues, même si elles donnent raison au consommateur, nuisent en réalité à la poursuite de l'action parce que la motivation adoptée est inexistante ou lacunaire et repose sur des fondements erronés ou inexploitables dans l'avenir.

Évolution de la jurisprudence

Parallèlement à cette évolution des démarches en justice, la jurisprudence concernant les ventes forcées de licences logicielles a considérablement évolué depuis 2006.