Condamnation de Lenovo, symbole de la vente liée ordinateur et logiciel

Le constructeur informatique Lenovo vient d'être lourdement condamné pour vente liée d'ordinateur et de logiciels par la juridiction de proximité d'Aix en Provence. Au-delà de cette condamnation, basée sur une jurisprudence de plus en plus constante issue d'une directive européenne de 2005, c'est le symbole même de cette vente liée qui s'effrite. Retour sur un combat épique dans lequel Lenovo n'aura pas hésité à employer les grands moyens pour préserver son image. En vain.

Rappel des faits

À l'origine de cette affaire, un contentieux de 2007 d'un type devenu classique (plus de 30 jugements rendus à ce jour). C'est l'année où M. Pétrus a fait l'acquisition d'un ordinateur portable Lenovo avec lequel sont vendus de force des logiciels pré-installés, notamment le système d'exploitation Windows Vista. Utilisateur d'une distribution GNU-Linux, il demande alors le remboursement des licences logicielles en se basant sur les termes du contrat de licence. Le constructeur refuse de rembourser et prétend que le refus du contrat de licence Windows n'ouvre qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble informatique PC + licences. L'argument est évidemment assez comique puisque le contrat de licence du logiciel ne s'applique bien entendu... qu'au logiciel ! Le juge de proximité de Tarascon accepte cependant cet argument en septembre 2008 et déboute M. Pétrus de ses demandes.

Avec le soutien de l'AFUL, M. Pétrus décide de se pourvoir en cassation. En novembre 2010, le jugement de Tarascon est cassé (l'arrêt, le communiqué, le commentaire juridique). Grâce à cet arrêt de la Cour de Cassation, l'article L. 122-1 du code de la consommation, interdisant notamment la vente liée, doit désormais s'interpréter au regard de la directive européenne 2005/29/CE consacrée aux pratiques commerciales déloyales. Au passage, la transposition de cette directive a permis de nettement clarifier cet article du code et lui donne un coup de jeune et une force inattendus...

L'affaire est alors renvoyée devant la juridiction d'Aix en Provence. Le combat reprend avec les mêmes acteurs, et quels acteurs !

Un formidable bretteur

Du côté du demandeur, un formidable bretteur, fin connaisseur de l'informatique de surcroît : Me Frédéric Cuif, avocat au barreau de Poitiers, n'en est pas à son coup d'essai en matière de vente liée. Il tient une chronique des affaires jugées sur cette question. Dès juillet 2009, il avait analysé que la directive 2005/29/CE constituerait à l'avenir un redoutable outil pour s'attaquer à ce fléau : il prenait le contre-pied de nombreux commentateurs qui avaient conclu à la mort de l'article L. 122-1 après un arrêt de la CJCE en avril 2009. Plusieurs jugements récents lui ont donné raison.

Un investissement massif de la part de Lenovo. Pour défendre 120€ ?

Quel était son adversaire ?

D'abord à Tarascon, puis à Aix en Provence, la société Lenovo n'a pas hésité à recourir aux services de Me Pierre Kirch du prestigieux Cabinet Paul Hastings. Une simple recherche sur l'Internet permettra au lecteur de cet article de se rendre compte qu'il fait sans doute partie de l'élite des avocats disponibles en Europe. Nos différents contacts dans le milieu juridique permettent d'estimer que Lenovo aura versé autour de 20 000€ d'honoraires à ce brillant avocat. Pour estimer la dépense de Lenovo, il convient d'ajouter les honoraires versés par ailleurs pour se défendre en Cassation.

Et tout cela, pour aller défendre 120€ de logiciels ? Non, bien entendu. Il s'agissait de défendre un modèle économique, celui de la vente liée PC-OS, juteuse association (mais est-ce une symbiose ou du parasitisme ?) entre les constructeurs informatiques et la société Microsoft aux dépens des consommateurs.

Mais auprès du juge, les arguments de Lenovo n'ont semble-t-il pas fait le poids face à ceux de Me Frédéric Cuif.

Lenovo : un symbole

Aujourd'hui, à travers ce jugement, c'est le constructeur emblématique des premiers PC qui est condamné à rembourser les licences logicielles. En effet c'est Lenovo qui, en 2005, rachète la branche PC d'IBM.

La pratique commerciale du constructeur est lourdement condamnée : le demandeur se voit attribuer 800€ de dommages et intérêts et 1000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Ces montants sont à ce jour des records dans ce type de jugements, même si pour l'instant ils restent faibles au regard du temps passé et du travail fourni par l'avocat du demandeur, Me Frédéric Cuif.

Les gouvernements français successifs coupables

Depuis des années que dure ce scandale de la vente liée et de la vente forcée, les différentes formations politiques françaises qui se sont succédé au pouvoir (PS coupable, RPR coupable, UMP coupable) ont toutes été complices de grands groupes en laissant pourrir ce dossier responsable depuis vingt ans de près d'un milliard d'euros chaque année dans la balance commerciale française.

Des associations de consommateurs et de promotion des logiciels libres ont fait avancer remarquablement ce dossier via des attaques victorieuses en justice. Mais que de temps perdu, au détriment des consommateurs et de l'activité économique locale !

Pour rejoindre l'actualité, ce que nous demandons revient à faire ce que l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile. En découplant l'achat du téléphone (le matériel, l'ordinateur) de l'abonnement, l'opérateur a redonné de la liberté de choix aux utilisateurs tout en redynamisant la concurrence dans un domaine où régnait l'entente illicite entre opérateurs.

• Le jugement (PDF).
• Analyse juridique de Maître Provost, avocate à Poitiers, France.
• Nous publions également une nouvelle sur ce sujet en anglais.
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Contacts

• Laurent Séguin, Président de l'AFUL, laurent@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
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