Refonte des statuts de l'AFUL

Suite à l'assemblée générale du 29 janvier 2011, les statuts de l'AFUL ont été totalement réécrits pour être plus en phase avec ce que nous sommes et ce que nous souhaitons réaliser.

La vision d'origine

« La société se numérise et elle n'est pas prête. Les utilisateurs se voient imposer des outils et des services. » Voilà le constat qu'ont fait les membres de l'AFUL il y a plusieurs années. Il est tout aussi actuel aujourd'hui car non seulement les anciens problèmes existent toujours, comme la vente subordonnée de logiciels à l'achat d'un ordinateur et le défaut d'interopérabilité, mais de nouveaux se sont créés. Prenons l'exemple des réseaux sociaux : la pression sociale de l'entourage (amical, familial ou professionnel) est telle qu'il devient presque anormal de ne pas être présent et de ne pas se connecter quotidiennement sur Facebook. Quand on promeut et défend certaines valeurs de liberté, cela choque.

Évolution des champs d'application

Vers les services en ligne

S'il n'est pas vraiment nouveau, un phénomène en pleine expansion, à un rythme faisant pâlir l'industrie traditionnelle, doit être pris en compte : les applications en Software as a Service, basées sur des Platform as a Service tournant sur des Infrastructure as a Service plus connus sous les noms de Cloud Computing ou d'« Informatique dans les Nuages ».

Cette transformation de l'informatique a pour effet de faire disparaître le logiciel des mains de l'utilisateur pour le transformer en commodité. Si cela peut ne pas être gênant en soi pour la grande majorité des gens (pour ceux qui étaient sur une autre planète, nous sommes dans une société de consommation), pour nous, promoteurs des logiciels libres, c'est un grand danger de perdre ce que nous avons à cœur et ce que nous défendons depuis des dizaines d'années : la maîtrise totale de nos logiciels et de nos données. Si à cette perte de la maîtrise, de ce que fait et comment fonctionne le logiciel, on ajoute une grande incertitude sur les traitements (qu'ils soient techniques ou juridiques) que subiront nos données, nous avons un cocktail explosif qui met vent debout tout bon libriste qui se respecte. Du moins, pourrions-nous être pragmatiques et dire « Ok, les applications en SaaS, du moment qu'elles sont libres pourquoi pas, mais alors le Cloud, là, non ! Inacceptable ! »

Le phénomène étant impossible à arrêter (cela reviendrait à souffler contre le vent un jour de tempête), la question se pose donc en ces termes : comment faire en sorte qu'un utilisateur utilisant un logiciel en SaaS sur une infrastructure de Cloud Computing puisse conserver les mêmes libertés que s'il utilisait un logiciel libre sur son propre ordinateur ?

La question trottait dans la tête de bon nombre de membres de l'AFUL et chacun essayait de formaliser la chose, vue au travers de son prisme, jusqu'à la formalisation de la TIO Libre Definition au sein d'un groupe de travail de la FFII auquel participent plusieurs membres de l'AFUL.

Forte de cette formalisation et voyant quelques acteurs commerciaux les mettre en œuvre, l'AFUL en a retiré, du point de vue de l'utilisateur, une définition de ce que nous appelons désormais les services en ligne loyaux.

Sont considérés comme loyaux les services en ligne qui permettent :

• à leurs utilisateurs de disposer, dans un format ouvert, de l’intégralité de leurs données ainsi que des données et informations liées nécessaires pour l’exploitation de ces données par un autre fournisseur de service en ligne ;
• à leurs utilisateurs de disposer sous licence libre de tous les logiciels nécessaires pour mettre en œuvre le service en ligne afin de pouvoir bénéficier du même service sur une infrastructure autonome ou exploitée par une tierce partie ;
• à un concurrent potentiel de proposer un service comparable, excluant tout verrouillage juridique empêchant la possibilité d’offrir le même service ;
• un usage du service par tous, partout, et sans discrimination aucune vis-à-vis d’un groupe ou d’une personne ;
• à leurs utilisateurs la garantie du secret absolu et la protection de leurs données, y compris sous forme anonymisée. La fourniture à un tiers de données relatives à l’usage du service ne peut se faire sans un accord préalable explicite de l’utilisateur, au cas par cas.

Depuis sa création l'AFUL a à cœur de promouvoir l'utilisation, de favoriser la création, l'usage et la pérenité des logiciels libres, des ressources libres et des standards ouverts, désormais il faudra ajouter à cette liste les services en ligne loyaux !

L'Éducation, l'Éducation populaire

Dès sa fondation, l'AFUL s'est tournée vers la prochaine génération d'utilisateurs en prenant en compte l'aspect éducatif. Si le logiciel libre est un support merveilleux pour ceux qui veulent apprendre un métier de l'informatique en regardant le code source à des fins d'étude, la simple utilisation de logiciel libre et la compréhension de ce qu'est le Logiciel Libre et des possibilités qu'il offre à ses utilisateurs est également un moyen de faire en sorte que la future génération puisse garder son libre arbitre et son esprit critique. C'est pourquoi, dès 1998, l'AFUL a signé un accord-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale et de la recherche et a discrètement mené durant toutes ces années des actions concrètes dans l'éducation formelle.

Si les avancées sont loin d'être négligeables, nous ne contestons pas que cela reste insuffisant et que trop d'acteurs semblent ne pas recevoir notre message. C'est pourquoi l'AFUL a intégré cette année dans ses nouveaux statuts les termes d'Éducation populaire et de formation, d'ores et déjà portés depuis plusieurs années par bon nombre de ses membres et par l'AFUL elle-même, membre co-fondateur, en 2002, de l'association Scideralle qui développe l'usage de logiciels et de ressources libres pour l'Éducation et l'Éducation populaire. Expliciter ce positionnement et faire apparaître ces termes dans les statuts a été une manière de reconnaître l'importance de ce chantier et celle des actions menées par ses membres sur ce terrain.

L'Éducation populaire défend la diffusion de la connaissance auprès de tous et de chacun, pour permettre de s'épanouir et d'occuper pleinement sa place de citoyen. Généralement complémentaire de l'action de l'école publique au travers de l'action d'associations, l'Éducation populaire reconnaît à chacun tant la volonté que la capacité de progresser et de se développer, quelle que soit sa condition et à tout âge de la vie. Ces apprentissages sont l'occasion de développer ses capacités à vivre en société : confronter ses idées, partager une vie de groupe, s'exprimer publiquement, écouter, contribuer à la création collective, etc. Bien sûr, la réelle maîtrise des concepts et des outils de communication, de publication numérique et de travail en réseau y jouent aujourd'hui un rôle de premier plan.

Plus loin que les 4 libertés !

Bien que les ressources libres aient été spécifiquement citées dans les statuts depuis la fondation de l'association, lors de cette refonte, nous avons souhaité les mettre encore plus en avant et réellement cœur de nos préoccupations. Pour cela nous avons choisis de ne plus marquer de différence de nature entre les logiciels et les ressources libres. Faire entrer les ressources libres au même niveau que les logiciels libres nous a donc obligé à repenser et à reformuler les quatres libertés chères aux utilisateurs de logiciels libres que nous sommes, et nos quatre libertés se sont transformées en cinq droits :

Sont considérés comme libres les logiciels et les ressources dont la licence offre à leurs utilisateurs l’ensemble des libertés suivantes :

• le droit d’exécution ou d’utilisation, sans restriction, pour tout usage ;
• le droit d’étude du fonctionnement et d’adaptation ;
• le droit d’en redistribuer des copies ;
• le droit de modification ;
• le droit de publication.

On entend par « ressource » toute œuvre de l’esprit, manipulée à travers ses représentations par quelque moyen que ce soit dans n’importe quel système informationnel.