Droit d'auteur

Le procès Jacobsen vs Katzer
09/10/2008. Le procès Jacobsen vs Katzer aux États-Unis renforce la crédibilité juridique des licences libres et affirme la dimension économique des modes correspondants d'exploitation des œuvres. Ceci n'est pas sans effet sur l'écologie du droit d'auteur et sur l'interprétation de certaines clauses des traités internationaux.

Les œuvres orphelines au CSPLA
06/10/2008. Pour la période 2007-2008, le CSPLA a réuni une commission sur les œuvres orphelines à laquelle nous avons contribué activement. Les interactions entre cette question et les modèles libres ou ouverts d'exploitation des œuvres sont loin d'être anodines, comme cela est montré dans une annexe du rapport final, rédigée par Bernard Lang.

L'action de l'AFUL dans le contexte de la « Mission Olivennes »
07/02/2008. Introduction aux documents produits par l'AFUL (en coopération avec l'ADULLACT) et à son action dans le cadre de la « Mission Olivennes ».

Dossier droit d'auteur, propriété littéraire et artistique
27/12/2007. Répertoire de documents sur le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique produits ou rediffusés par l'AFUL.