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2013
11 septembre
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M. Benoît Hamon
Ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation |
Sénat :
 L'engagement du candidat Hollande, souvent rappelé, était adressé aux professionnels et aux collectivités, non aux associations de consommateurs. . |
Pinocchio saison 2 : Benoît Hamon |
ZD-Net
PcInpact |
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2013
23 juillet
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M. Benoît Hamon
Ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation |
Sénat :
Nous ne pouvons pas qualifier de « pratique commerciale déloyale » le fait de ne pas afficher le prix des logiciels. Je suggère de retirer cet amendement pour le retravailler et lui donner ainsi plus de chances de succès en séance . |
Benoît Hamon, Ministre de la Consommation, ne connaît pas le code de la Consommation |
ZD-Net
PcInpact |
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2012
10 avril
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M. François Hollande
Candidat à l'élection présidentielle |
Lettre à l'Adullact :
 5. Vente liée - je laisserai aux utilisateurs la possibilité de choisir leurs logiciels.
L'évolution technologiques des dernières années a permis une baisse considérable du prix des composants matériels informatiques. Le prix des logiciels associés n'a en revanche pas diminué, et l'absence de visibilité de ce prix nuit à l'information des consommateurs et les empêche de pouvoir faire jouer la concurrence.
Pour y remédier, il est donc nécessaire de faire respecter la loi aussi dans ce secteur de la consommation, et de faire en sorte que les prix du matériel et des logiciels préinstallés soient dissociés. De même, le client doit pouvoir acheter le matériel sans avoir à payer pour le logiciel pré-installé s'il n'en veut pas. Ceci peut se faire par le biais de clés d'activation, qui seront remises au client ayant payé pour ces logiciels. Les fournisseurs de matériels auront ainsi intérêt à pré-installer plusieurs logiciels concurrents, laissant au client final le choix d'en activer certains, et de supprimer les autres. |
Bravo !
Auriez-vous l'obligeance de le répéter à Monsieur Benoît Hamon ? Il semblerait qu'il n'ait pas bien entendu. |
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2011
6 juillet
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M. Jean-Louis Léonard
Député de Charente-Maritime (UMP) |
Commission des affaires économiques :
Il est évident que séparer le logiciel de l’ordinateur reviendrait à faire payer l’ensemble plus cher au consommateur, puisqu’il faudrait prévoir une installation que 98 % des consommateurs sont incapables de réaliser. . |
98% incapables d'installer un logiciel ? Merci pour eux ! |
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2011
6 juillet
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M. François Brottes
Député de l'Isère (groupe SRC) |
Commission des affaires économiques :
Le présent amendement (...) vise à arrêter de prendre en otage les acheteurs d’ordinateurs avec obligation d’utiliser un seul type de logiciel. |
Oui ! |
PcInpact |
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2011
6 juillet
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Mme Frédérique Massat
Députée de l'Ariège (PS) |
Commission des affaires économiques :
Cet amendement permettra de garantir le libre choix du consommateur en matière de logiciel d’exploitation lorsqu’il achète un ordinateur. |
Oui ! |
PcInpact |
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2011
31 janvier
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Éric Besson
Secr. d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique |
Interview 01Net :
Le logiciel libre et le logiciel propriétaire sont deux modèles alternatifs, entre lesquels les utilisateurs, particuliers comme entreprises, doivent pouvoir librement choisir. La première action porte sur l’affichage séparé du prix des ordinateurs et de celui de leur système d’exploitation. (...) La deuxième action concerne l’expérimentation de la vente déliée des ordinateurs et de leur système d’exploitation. Nous devons encore progresser dans ce domaine. . |
Fort bien |
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2009
17 novembre
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Hervé Novelli
Secr. d'État au Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services |
 Les frais de transport de l'ordinateur sont à la charge du fabricant et le montant du remboursement est communiqué au consommateur par l'opérateur du centre d'appel au moment où la demande est faite. |
Entre vente subordonnée et droit des consommateurs, Hervé Novelli hésite encore... |
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2008
20 octobre
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Éric Besson
Secr. d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique |
Plan France Numérique 2012 :
proposition 64 Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation pré-installés
et proposition 65 Permettre la vente découplée de l'ordinateur et de son logiciel d'exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009 (voir aussi l'URL initiale de ce document). |
Fort bien, mais où en est-on ? |
Tel est prix qui croyait prendre |
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2008
2 juillet
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Luc Chatel
Secr. d'État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement |
Déclaration :
L’idée, ce serait que l’on mette en place un dispositif où le système d’exploitation, éventuellement installé d’origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin |
Fort bien, mais où en est-on ? |
Luc Chatel désormais favorable au remboursement |
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2008
26 mai
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Luc Chatel
Secr. d'État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement |
Assemblée Nationale :
rejet de l'amendement 999 rectifié qui aurait permis de favoriser l'affichage individualisé du prix du logiciel et du matériel , car il n'est pas utile de modifier l'article prohibant la vente subordonnée |
Chatel : Pinocchio |
PcInpact, ZDNet, Chatel l'opportuniste |
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2007
26 novembre
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Luc Chatel
Secr. d'État chargé de la Consommation et du Tourisme |
Assemblée Nationale :
Quoi qu’il en soit, la loi en vigueur satisfait déjà votre requête ! |
Le consommateur ? Quel intérêt ! |
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2007
21 novembre
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Luc Chatel
Secr. d'État chargé de la Consommation et du Tourisme |
Assemblée Nationale :
nous travaillons à la mise en place de l’action de groupe (...) avis défavorable |
Le consommateur ? Quel intérêt ! |
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2005
15 mars
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Luc Chatel
Député de la Haute-Marne |
Question écrite au gouvernement :
Luc Chatel souhaite savoir s'il ne serait pas plus pertinent d'imposer un affichage qui distinguerait le prix de l'ordinateur et celui des logiciels préinstallés, ce qui permettrait une meilleure information du consommateur, qui pourrait dès lors choisir plus librement d'acquérir ces logiciels ou non |
Fort bien, vous y penserez quand vous serez au gouvernement, n'est-ce pas ? |
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