|
2011
6 juillet
|
M. Jean-Louis Léonard
Député de Charente-Maritime (UMP) |
Commission des affaires économiques :
 Il est évident que séparer le logiciel de l’ordinateur reviendrait à faire payer l’ensemble plus cher au consommateur, puisqu’il faudrait prévoir une installation que 98 % des consommateurs sont incapables de réaliser. . |
98% incapables d'installer un logiciel ? Merci pour eux ! |
|
|
2011
6 juillet
|
M. François Brottes
Député de l'Isère (groupe SRC) |
Commission des affaires économiques :
 Le présent amendement (...) vise à arrêter de prendre en otage les acheteurs d’ordinateurs avec obligation d’utiliser un seul type de logiciel. |
Oui ! |
PcInpact |
|
2011
6 juillet
|
Mme Frédérique Massat
Députée de l'Ariège (PS) |
Commission des affaires économiques :
Cet amendement permettra de garantir le libre choix du consommateur en matière de logiciel d’exploitation lorsqu’il achète un ordinateur. |
Oui ! |
PcInpact |
|
2011
31 janvier
|
Éric Besson
Secr. d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique |
Interview 01Net :
Le logiciel libre et le logiciel propriétaire sont deux modèles alternatifs, entre lesquels les utilisateurs, particuliers comme entreprises, doivent pouvoir librement choisir. La première action porte sur l’affichage séparé du prix des ordinateurs et de celui de leur système d’exploitation. (...) La deuxième action concerne l’expérimentation de la vente déliée des ordinateurs et de leur système d’exploitation. Nous devons encore progresser dans ce domaine. . |
Fort bien |
|
|
2009
17 novembre
|
Hervé Novelli
Secr. d'État au Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services |
 Les frais de transport de l'ordinateur sont à la charge du fabricant et le montant du remboursement est communiqué au consommateur par l'opérateur du centre d'appel au moment où la demande est faite. |
Entre vente subordonnée et droit des consommateurs, Hervé Novelli hésite encore... |
|
|
2008
20 octobre
|
Éric Besson
Secr. d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique |
Plan France Numérique 2012 :
proposition 64 Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation pré-installés
et proposition 65 Permettre la vente découplée de l'ordinateur et de son logiciel d'exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009 (voir aussi l'URL initiale de ce document). |
Fort bien, mais où en est-on ? |
Tel est prix qui croyait prendre |
|
2008
2 juillet
|
Luc Chatel
Secr. d'État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement |
Déclaration :
L’idée, ce serait que l’on mette en place un dispositif où le système d’exploitation, éventuellement installé d’origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin |
Fort bien, mais où en est-on ? |
Luc Chatel désormais favorable au remboursement |
|
2008
26 mai
|
Luc Chatel
Secr. d'État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement |
Assemblée Nationale :
rejet de l'amendement 999 rectifié qui aurait permis de favoriser l'affichage individualisé du prix du logiciel et du matériel , car il n'est pas utile de modifier l'article prohibant la vente subordonnée |
Chatel : Pinocchio |
PcInpact, ZDNet, Chatel l'opportuniste |
|
2007
26 novembre
|
Luc Chatel
Secr. d'État chargé de la Consommation et du Tourisme |
Assemblée Nationale :
Quoi qu’il en soit, la loi en vigueur satisfait déjà votre requête ! |
Le consommateur ? Quel intérêt ! |
|
|
2007
21 novembre
|
Luc Chatel
Secr. d'État chargé de la Consommation et du Tourisme |
Assemblée Nationale :
nous travaillons à la mise en place de l’action de groupe (...) avis défavorable |
Le consommateur ? Quel intérêt ! |
|
|
2005
15 mars
|
Luc Chatel
Député de la Haute-Marne |
Question écrite au gouvernement :
Luc Chatel souhaite savoir s'il ne serait pas plus pertinent d'imposer un affichage qui distinguerait le prix de l'ordinateur et celui des logiciels préinstallés, ce qui permettrait une meilleure information du consommateur, qui pourrait dès lors choisir plus librement d'acquérir ces logiciels ou non |
Fort bien, vous y penserez quand vous serez au gouvernement, n'est-ce pas ? |
|
