Bon commentaire de l'arrêt Pétrus dans la Gazette du Palais

Suite à un commentaire de quelques pages de Ghislain Poissonnier dans La Gazette du Palais (une publication très lue par la profession juridique), le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL estime que le nouveau regard qui est porté sur la vente subordonnée au travers de la jurisprudence induite par l'arrêt Pétrus c/ Lenovo, constitue une avancée très favorable, dans l'intérêt des consommateurs. Lire, à ce sujet, le billet de Maître Frédéric Cuif, avocat au barreau de Poitiers.

Le commentaire est disponible sur le site www.lextenso.fr. Les diverses références sont : G. Poissonnier, "Vers des critères plus objectifs en matière d’exception à la règle de l’interdiction de la vente liée", note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2010, n° 09-11161. Publication du 17 févr. 2011, p. 19, I4475.