Amendement 711 : non soutenu

L'amendement 711 au projet de loi consommation aurait considérablement amélioré les droits des consommateurs à propos des racketiciels, pour les raisons que nous détaillions le 21 juin dans un communiqué commun avec l'ADULLACT et Framasoft.

Bien que déposé par Madame Fraysse, députée de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine, il était convenu que ce soit Monsieur Chassaigne, député de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, président du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) et membre de la commission des affaires économiques, qui soutienne cet amendement.

Mais, lorsqu'est arrivé le tour de l'amendement 711 d'être discuté dans l'hémicycle, Monsieur Chassaigne était absent et aucun autre député du groupe n'était présent, alors qu'ils étaient tous cosignataires.

Voici l'excuse officielle qui a été donnée :

Il a dû s'absenter pour une conférence de presse et malheureusement les amendements 710 et 711 ont été appelés pendant son absence. Ils n'ont donc pas pu être défendus, ce qui est très dommageable et que je regrette vivement.

Si a priori nous comprenons cette explication et qu'elle est tout à fait plausible, nous n'écartons cependant pas la possibilité d'une manœuvre politique. Quoi de mieux pour le gouvernement ou la majorité, pour éviter de donner un avis sur un sujet, que de ne pas en parler ?

Nous comptons sur la sagesse des sénateurs, sur tous les bancs, pour s'approprier cet amendement représentant l'intérêt général et pour rattraper cette « bourde ».