Windows XP Familial

Origine : Dona.ferentes.

Mise en garde.

MICROSOFT WINDOWS XP ÉDITION FAMILIALE

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation «en ligne» ou sous forme électronique et des services Intemet (le «Logiciel»). Le Logiciel peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF.

EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, SI APPLICABLE.

I. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des stipulations du présent CLUF :

1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et faire fonctionner un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu'une station de travail, un terminal ou autre dispositif (1'«Ordinateur station de travail»). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs en même temps sur un Ordinateur station de travail unique.

1.2 Activation obligatoire. La licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la séquence d'installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Intemet ou par téléphone ; des frais de connexion peuvent s'appliquer. Il est possible que vous soyez obligé de réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour confirmer que vous avez un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n'êtes pas autorisé à installer le Logiciel ou ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce procédé, Microsoft ne recueillera de votre Ordinateur station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.

1.3 Connexion de dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant dénommé un «Dispositif») à l'Ordinateur station de travail pour utiliser un ou plusiews des services suivants du Logiciel: services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet et accès à distance (y compris le partage de connexions et les services de téléphonie). Le maximum de cinq connexions prend en considération toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de «multiplexage» ou de concentration. Ce maximum de cinq connexions ne s'applique à aucune autre utilisation du Logiciel. début de la page

1.4 Assistance à distance/Netmeeting. Le Logiciel contient Assistance à distance et Netmeeting, des technologies permettant l'accès à distance du Logiciel ou des applications installées sur l'ordinateur station de travail (parfois dénommé "dispositif hôte") à partir d'autres Dispositifs. Lorsque vous utilisez Assistance à distance ou Netmeeting (ou tout autre logiciel offrant une fonctionnalité semblable à des fins similaires) vous êtes autorisé à partager votre session avec d'autres utilisateurs pour un nombre illimité de connexions de Dispositifs et sans acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft comme pour les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l'utilisation de Assistance à distance ou Netmeeting est soumise ou non à l'acquisition d'une licence supplémentaire. De la manière utilisée ci-dessus, le terme "session" signifie l'expérience délivrée par le Logiciel comparable à l'utilisation par un utilisateur des périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage reliés à l'Ordinateur station de travail.

1.5 Stockage/lJtilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou faire fonctionner le Logiciel sur vos autres Ordinateurs station de travail au moyen d'un réseau inteme. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque Ordinateur station de travail distinct sur ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accédé à, affiché ou fonctionne. Sauf autorisation contraire par les fonctions Netmeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

2.1 Gestion des droits numériques. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques Microsoft ("DRM") contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "Contenu sécurisé") afin d'empêcher toute enfreinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, qu'ils détiennent dans ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel et applications tierces telles que les lecteurs de média utilisent Microsoft DRM pour diffuser le Contenu sécurisé (les "Logiciels DRM"). Si la sécurité des Logiciels DRM a été compromise, les propriétaires dudit Contenu sécurisé (les "Propriétaires de Contenu sécurisé") peuvent exiger que Microsoft révoque le droit aux Logiciels DRM de copier, d'afficher et/ou de diffuser le Contenu sécurisé. La révocation ne modifie pas la capacité des Logiciels DRM à diffuser les contenus non sécurisés. Une liste des Logiciels DRM ayant fait l'objet d'une révocation est transmise à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu sécurisé via Intemet. Par conséquent, vous acceptez que Microsoft puisse également, en association avec une telle licence, télécharger vers votre ordinateur des listes de logiciels révoqués dans l'intérêt des Propriétaires de Contenu sécurisé. Microsoft ne recueillera de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de logiciels révoqués. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à jour certains des composants Microsoft DRM de ce Logiciel (les "Mises à jour DRM") avant d'en accéder le contenu. Lorsque vous tentez de diffuser ledit contenu, les Logiciels DRM vous signalent qu'une Mise à jour DRM est requise, puis sollicitent votre consentement avant de télécharger la Mise à jour DRM. Les Logiciels DRM tiers peuvent agir de même. Si vous refusez la mise à jour, vous n'aurez plus la possibilité d'accéder au contenu qui requiert la Mise à jour DRM; toutefois, vous pourrez toujours accéder au contenu non sécurisé ainsi qu'au Contenu sécurisé qui ne requiert pas la mise à jour. début de la page

2.2 Windows Media Format Sofiware Development Kit ("WMFSDK"). Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation des composants de WMFSDK contenus dans le Logiciel aux fins de développer un logiciel d'application utilisant la technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wmsdk.asp (en anglais) , accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système.

2.3 Composants relatifs aux services Internet. Le Logiciel contient des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Intemet. Vous autorisez Microsoft à vérifier automatiquement la version du Logiciel et/ou des composants que vous utilisez, et à fournir des mises à jour ou des corrections au Logiciel qui seront automatiquement téléchargées vers votre Ordinateur station de travail.

2.4 Fonctions de Jeu et de Mise à jour via Internet. Si vous choisissez d'utiliser les fonctions de jeu oude mise à jour du Logiciel via Internet, il est nécessaire d'utiliser certaines informations relatives au système, au matériel et au logiciel de votre ordinateur pour implémenter lesdites fonctions. En utilisant ces fonctions, vous autorisez explicitement Microsoft ou son agent désigné à accéder aux informations nécessaires et à les utiliser pour les besoins des jeux via Intemet et/ou des mises à jour. Microsoft peut utiliser ces informations uniquement aux fins d'améliorer ses logiciels ou de vous fournir des services ou technologies personnalisées. Microsoft peut être amenée à divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme qui vous identifierait personnellement.

3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits non expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Microsoft ou ses fournisseurs détiennent les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.

4. LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE ÀREBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

5. LOCATION / PRESTATIONS COMMERCIALES INTERDITES. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à foumir des prestations commerciales de serveur hôte à l'aide du Logiciel.

6. CONSENTEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES DONNÉES. Vous autorisez Microsoft et ses affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. Microsoft pourra utiliser ces informations dans le seul but d'améliorer ses produits ou de vous foumir des services ou des technologies personnalisés, et s'engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement. début de la page

7. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n'est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site tiers. Microsoft foumit ces liens pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site en question par Microsoft.

8. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, composants complémentaires ou services Intemet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d'autres conditions ne vous soient fournies avec lesdites mises à jour, compléments, composants complémentaires ou services Internet. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du Logiciel.

9. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.

10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer de toute autre manière à titre onéreux, sauf à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation.

11. LOGICIEL EN VERSION EDUCATION. Vous devez avoir la qualité d' "Utilisateur Éducation Autorisé" (Qualified Educational User) pour pouvoir utiliser un Logiciel qui porte la mention "Version Éducation" ou "AE" (Academic Edition). Pour savoir si vous êtes un Utilisateur Éducation Autorisé, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays. début de la page

12. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis au règlement d'exportation des États-Unis d'Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concemant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Intemet http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).

13. TRANSFERT DE LOGICIEL. Interne. Vous êtes autorisé à transférer le Logiciel sur un autre Ordinateur station de travail. Après le transfert, vous devez retirer la totalité du Logiciel de l'ordinateur station de Travail sur lequel il était précédemment installé. Transfert à un tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer, une fois seulement, le présent CLUF et ce Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que l'utilisateur initial ne conserve aucun exemplaire de Logiciel. Ce transfert doit comprendre la totalité du Logiciel (y compris tous les composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité). Ce transfert ne doit pas être effectué par le biais d'un envoi ou de tout autre transfert indirect. L'utilisateur final recevant ce transfert doit accepter de se conformer à l'ensemble des termes du CLUF avant le transfert. début de la page

14. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.

15. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; DIVISIBILITÉ. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concemant le Logiciel et les services d'assistance (s'ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux Services d'assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de çe CLUF prévaudront. Dans le cas où une stipulation quelconque du présent CLUF serait tenue pour nulle, non valable, sans objet ou illégale, elle n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Garantie Microsoft. La présente garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux - La garantie ci-après n'est pas limitée à un quelconque territoire et n'a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Produit directement auprès de Microsoft. La garantie - Le Produit est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d'une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Produit sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Produit, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d'utilisation du Produit ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d'assistance foumis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis.

Dans l'hypothèse où le Produit ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Produit soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Produit résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Produit de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Produit et tous services d'assistance. Exclusion de tous autres termes - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Produit et à la documentation écrite qui accompagne le Produit. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingtdix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.

Limitation de responsabilité - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses foumisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit, même si Microsoft a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l'entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. Droit applicable - Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Produit dans les pays de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Produit seront applicables.

Pour toute question que vous souhaiteriez poser concemant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l'adresse indiquée dans le produit ou consulter le site Microsoft situé à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com (en anglais).

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