Non aux racketiciels > Documentation > CLUF - texte intégral > Windows Vista 2007 [Fr]

Windows Vista 2007 [Fr]

Dernière modification : 24/02/2008 01:46

Origine : Karotox.

Mise en garde.

CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT

WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE BASIQUE

WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE PREMIUM

WINDOWS VISTA ÉDITION INTÉGRALE

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et

le fabricant de dispositifs qui distribue le logiciel avec le dispositif, ou
l’installateur de logiciels qui distribue le logiciel avec le dispositif.

Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent tous les termes du contrat de licence en ligne. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

les mises à jour,
les suppléments,
les services Internet et
les services d’assistance

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement auprès de Microsoft, Microsoft, et non le fabricant ou l’installateur, vous en octroie les licences.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel. Contactez le fabricant ou l’installateur afin de connaître leurs modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser. Comme décrit ci-dessous, en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard lors de l'activation et de la validation et pour des services Internet.

Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence que vous achetez.

1. PRÉSENTATION.

a. Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel de système d'exploitation pour ordinateurs de bureau. Ce logiciel n'inclut pas les services Windows Live. Windows Live est un service disponible auprès de Microsoft au titre d’un contrat distinct.

b. Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par dispositif.

c. Droits spécifiques aux différentes éditions. Pour connaître les termes de licence qui s’appliquent à une édition spécifique du logiciel, veuillez vous reporter aux sections Termes de licence supplémentaires à la fin du présent contrat.

2. Installation et droits d’utilisation. La licence de logiciel est attribuée de manière permanente au dispositif avec lequel vous avez acquis le logiciel. Ce dispositif est le « dispositif concédé sous licence ». Une partition matérielle est considérée comme un dispositif distinct.

a. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à installer une copie du logiciel sur le dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel, au maximum, sur deux processeurs en même temps de ce dispositif. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel sur un autre dispositif.

b. Nombre d'utilisateurs. Sauf disposition contraire stipulée aux sections Connexion des dispositifs (toutes les éditions), Technologies d’accès à distance (Édition Familiale Basique et Édition Familiale Premium) et Autres technologies d’accès à distance (Édition Intégrale) ci-dessous, un seul utilisateur à la fois est autorisé à utiliser le logiciel.

c. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions, telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous ne pouvez utiliser qu’une seule version à la fois. Si le fabricant ou l'installateur vous fournit la possibilité de choisir une seule fois entre plusieurs versions linguistiques, vous ne pouvez utiliser que la version linguistique que vous avez choisie.

3. Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires.

a. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour

regrouper les connexions ou
réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent

(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.

b. Composants de polices. Lorsque le logiciel est en cours d'exécution, vous pouvez utiliser ses polices pour afficher et imprimer du contenu. Vous pouvez uniquement

incorporer les polices dans le contenu comme autorisé par les restrictions d'incorporation des polices et
les télécharger temporairement sur une imprimante ou un autre périphérique de sortie pour imprimer du contenu.

c. Icônes, images et sons. Lorsque le logiciel est en cours d'exécution, vous pouvez utiliser mais pas partager ses icônes, images, sons et supports.

4. Activation OBLIGATOIRE.

L'activation associe l'utilisation du logiciel à un dispositif particulier. Au cours du processus d'activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la langue et la clé produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et les informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pour plus d'informations, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=69497. En utilisant ce logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Avant l'activation, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée au cours du processus d'installation. Vos droits d’utilisation du logiciel après la durée spécifiée au cours du processus d'installation sont limités sauf si le logiciel est activé. Cela a pour but d'empêcher son utilisation sans licence. Vous ne pourrez pas continuer à utiliser le logiciel après cette période si vous ne l'activez pas. Si le dispositif est connecté à Internet, le logiciel peut se connecter automatiquement au site Web de Microsoft pour l'activation. Vous pouvez également activer le logiciel manuellement par Internet ou téléphone. Si vous le faites, des frais de service Internet et téléphonique peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. Si le fabricant ou l'installateur a activé le logiciel à votre place, il ne vous sera peut-être pas demandé de l'activer lors de sa première utilisation. Le logiciel affichera un rappel d’activation tant que vous ne l’aurez pas activé.

5. VALIDATION.

a. De temps en temps, le logiciel validera le logiciel, procédera à une mise à jour ou exigera le téléchargement de la fonction de validation du logiciel. La validation vérifiera que le logiciel a été activé et bénéficie d’une licence appropriée. Elle vous permet également d’utiliser certaines fonctionnalités du logiciel ou d’obtenir des avantages supplémentaires. Pour plus d’informations, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=39157.

b. Au cours d’un contrôle de validation, le logiciel enverra à Microsoft des informations sur le logiciel et le périphérique. Ces informations incluent le numéro de version et la clé de produit du logiciel ainsi que l’adresse du protocole Internet du périphérique. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. En utilisant ce logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Pour plus d’informations sur la validation et les informations envoyées lors d’un contrôle de validation, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=69500.

c. Si, après un contrôle de validation, le logiciel s’avère ne pas bénéficier d’une licence appropriée, ses fonctionnalités peuvent en être affectées. Par exemple, vous

devrez peut-être réactiver le logiciel, ou
recevrez peut-être des rappels vous invitant à vous procurer une copie du logiciel bénéficiant d’une licence appropriée,

ou vous risquez de ne plus pouvoir

utiliser ou continuer d’utiliser certaines fonctionnalités du logiciel, ou
vous connecter à Internet, ou
obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de Microsoft.

d. Vous ne pouvez obtenir des mises à jour ou mises à niveau que pour le logiciel de Microsoft ou de sources autorisées. Pour plus d’informations sur l’obtention de mises à jour de sources autorisées, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=69502.

6. LOGICIELS POTENTIELLEMENT INDÉSIRABLES.

Si Windows Defender est activé, il recherche sur votre ordinateur la présence de logiciels espions, de logiciels de publicité ainsi que d'autres logiciels potentiellement indésirables. S'il en trouve, il vous demande si vous souhaitez les ignorer, les désactiver (mise en quarantaine) ou les supprimer. Tout logiciel potentiellement indésirable dont le niveau de dangerosité est « élevé » ou « grave » est automatiquement supprimé après détection sauf si vous modifiez le paramétrage par défaut. La suppression ou la désactivation de logiciels potentiellement indésirables peut entraîner :

l'arrêt du fonctionnement d'autres logiciels sur votre ordinateur, ou
la violation d'une licence pour utiliser un autre logiciel sur votre ordinateur.

En utilisant le présent logiciel, il est également possible que vous supprimiez ou désactiviez des logiciels qui ne sont pas potentiellement indésirables.

7. Services INTERNET.

Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

a. Consentement pour les services Internet. Les fonctionnalités du produit décrites ci-après et dans la déclaration de confidentialité de Windows Vista se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas d’avis de connexion. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la déclaration de confidentialité de Windows Vista sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=20615. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

Informations relatives à l'ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet.

Fonctionnalité Windows Update. Vous pouvez connecter du nouveau matériel à votre dispositif. Celui-ci peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. Si tel est le cas, la fonctionnalité de mise à jour du logiciel permet d’obtenir le pilote approprié auprès de Microsoft et de l’installer sur votre dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.

Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons le clip art, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctions de contenu Web.

Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ces certificats numériques confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations cryptées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros et pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible.

Auto Root Update. La fonctionnalité Auto Root Update met à jour la liste des Autorités de certification approuvées. Vous pouvez la désactiver.

Gestion des droits numériques de Windows Media. Les propriétaires de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques de Windows Media (WMDRM) pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d’auteur. Ce logiciel et des logiciels appartenant à des tiers utilisent la technologie WMDRM pour lire et copier du contenu protégé. Si le logiciel ne protège pas le contenu, les propriétaires de contenu peuvent demander à Microsoft la révocation du droit du logiciel à utiliser ladite technologie WMDRM pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation n’affecte pas d’autres contenus. Lorsque vous téléchargez des licences de contenu protégé, vous reconnaissez que Microsoft peut inclure une liste de révocation avec lesdites licences. Les propriétaires de contenu peuvent exiger de vous que vous mettiez à niveau la technologie WMDRM afin d’accéder à leur contenu. Le logiciel Microsoft qui inclut la technologie WMDRM vous demandera votre autorisation avant de procéder à la mise à niveau. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la mise à niveau. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités WMDRM qui accèdent à Internet. Une fois ces fonctionnalités désactivées, vous pouvez lire le contenu pour lequel vous disposez d’une licence valide.

Lecteur Windows Media. Lorsque vous utilisez le Lecteur Windows Media, celui-ci vérifie auprès de Microsoft :

la compatibilité des services audio en ligne dans votre pays ;
les nouvelles versions du lecteur ; et
les codecs si votre dispositif ne dispose pas des codecs appropriés pour lire le contenu.

Vous pouvez désactiver cette dernière fonctionnalité. Pour plus d’informations, visitez le site http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=44073.

Suppression de logiciels malveillants/Nettoyage lors de la mise à niveau. Avant de lancer la procédure d'installation, le logiciel vérifiera que votre dispositif ne contient pas de logiciels malveillants répertoriés sur le site http://www.support.microsoft.com/?kbid=890830 (les « Malware ») et les supprimera le cas échéant. Lorsque le logiciel vérifie l'absence de Malware sur votre dispositif, un rapport est envoyé à Microsoft sur tout Malware détecté ou sur toute erreur survenue pendant cette vérification. Le rapport ne contient aucune information permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de reporting de Malware en suivant les instructions données sur le site http://www.support.microsoft.com/?kbid=890830.

Icône de statut de connectivité de réseau. Cette fonctionnalité détermine si un système est connecté à un réseau par contrôle passif du trafic réseau ou des requêtes DNS ou HTTP actives. La requête transfère seulement les informations TCP/IP ou DNS standard à des fins de routage. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de requête active à l'aide d'un paramètre de registre.

Service Windows Time. Ce service se synchronise avec www.time.windows.com une fois par semaine pour mettre votre ordinateur à l'heure exacte. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité ou choisir votre source à partir de l'applet Date et heure du Panneau de configuration. La connexion utilise le protocole NTP standard.

Service Traversal de traduction d'adresses réseau (NAT) IPv6 (Teredo). Cette fonctionnalité permet la transition des dispositifs de passerelle Internet domestiques existants vers IPv6. IPv6 est la nouvelle génération de protocole Internet. Il permet d’activer la connectivité de bout en bout souvent nécessaire pour les applications d’égal à égal. Pour cela, à chaque démarrage du logiciel, le service client Teredo tentera de localiser un service Internet Teredo public. Pour ce faire, il envoie une requête sur Internet. Cette requête transfère uniquement les informations du service DNS (Domain Name Service) pour déterminer si votre ordinateur est connecté à Internet et peut localiser un service Teredo public. Si vous

utilisez une application (par exemple, Windows Meeting Space) qui requiert une connectivité IPv6 ou
configurez votre pare-feu pour toujours autoriser la connectivité IPv6

par défaut, les informations de protocole Internet standard seront envoyées à intervalles réguliers au service Teredo chez Microsoft. Aucune autre information n’est envoyée à Microsoft. Vous pouvez modifier ce paramètre par défaut pour utiliser des serveurs non-Microsoft. Vous pouvez également désactiver cette fonctionnalité à l’aide de l’utilitaire de ligne de commande « netsh ».

b. Utilisation d’informations. Microsoft peut être amené à utiliser les informations sur votre ordinateur, les rapports d'erreurs et les rapports de Malware pour améliorer ses logiciels et services. Nous sommes également autorisés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser les informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

c. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser lesdits services d’une façon qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

8. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE.

Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Le fabricant ou l’installateur et Microsoft se réservent tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, consultez la documentation relative au logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :

contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
utiliser des composants du logiciel pour exécuter des applications qui ne fonctionnent pas sur le logiciel ;
effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
louer ou prêter le logiciel ou
utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

9. TESTS D’ÉVALUATION microsoft .NET BENCHMARK.

Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de .NET Framework 3.0 (les « composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation internes de ces composants. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation de ces composants, à condition de respecter les conditions stipulées à l'adresse suivante : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du composant .NET applicable, à condition de respecter les conditions stipulées à l'adresse suivante : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.

10. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

11. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

12. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de revente interdite (« Not for Resale » ou « NFR »).

13. MISES À NIVEAU. Pour utiliser le logiciel en tant que mise à niveau, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel pouvant faire l’objet de la mise à niveau. En cas de mise à niveau, le présent contrat remplace alors le contrat correspondant au logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau. Une fois la mise à niveau effectuée, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau, sauf à condition de vous conformer aux termes de la section Versions antérieures (Édition Intégrale) ci-dessous.

14. PREUVE DE LICENCE (« Proof of License » ou « POL »).

a. Si vous avez acquis le logiciel sur un dispositif, sur un disque ou sur tout autre support, une étiquette authentique de Certificat d’authenticité Microsoft (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») accompagnant une copie authentique du logiciel permet d’identifier qu’il s’agit d’un logiciel sous licence. Pour être valable, l’étiquette doit être apposée sur le dispositif ou l’emballage du fabricant ou de l’installateur. Si vous recevez l’étiquette séparément, elle n’est pas valable. Vous devez conserver l’étiquette sur le dispositif ou l’emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel. Si le dispositif est fourni avec plus d'une une étiquette authentique de Certificat d’authenticité, vous pouvez utiliser chaque version du logiciel identifiée sur ces étiquettes.

b. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, rendez-vous sur le site www.howtotell.com.

15. TRANSFERT À UN TIERS. Vous êtes autorisé à transférer le logiciel directement à un tiers seulement avec le dispositif concédé sous licence. Vous n'êtes pas autorisé à conserver de copies du logiciel ou d'une version antérieure. Avant le transfert autorisé, le tiers doit reconnaître que cet accord s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Ce transfert doit également comprendre l'étiquette de Certificat d’authenticité.

16. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. Le logiciel comprend la technologie de décodage visuelle MPEG-4. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant : L’UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S’IL S’AGIT D’UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D’UN CONSOMMATEUR QUI N’EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D’AUTRES UTILISATIONS FAISANT L’OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.

Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A., www.mpegla.com. 17. MENTIONS RELATIVES À LA NORME VC-1 VISUAL. Le logiciel peut comprendre la technologie de décodage visuelle VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

LA LICENCE DE CE PRODUIT VOUS EST CONCÉDÉE D'APRÈS LES TERMES DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS DE VC-1 DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL PAR UN CONSOMMATEUR POUR (A) L'ENCODAGE DE VIDÉO SELON LA NORME VC-1 (« VIDÉO AU FORMAT VC-1 ») OU (B) LE DÉCODAGE DE VIDÉO VC-1 ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL ET/OU OBTENUE D'UN FOURNISSEUR VIDÉO SOUS LICENCE POUR DISTRIBUER DE LA VIDÉO AU FORMAT VC-1. AUCUNE LICENCE NE SAURA ÊTRE ACCORDÉE OU ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION.

Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A., www.mpegla.com. 18. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-2 VISUAL. Si le logiciel inclut un logiciel de lecture de DVD Microsoft pour Windows Vista, il comprend la technologie de décodage visuel MPEG-2. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

L’UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG2 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S’IL S’AGIT D’UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D’UN CONSOMMATEUR QUI N’EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D’AUTRES UTILISATIONS FAISANT L’OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.

Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A., www.mpegla.com.

19. PROGRAMMES TIERS. Le logiciel contient des programmes tiers. Les termes spécifiques à ces programmes s’appliquent à leur utilisation.

20. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, voir www.microsoft.com/exporting (en anglais).

21. Services d’assistance TECHNIQUE. Pour le logiciel dans son ensemble, contactez le fabricant ou l’installateur pour connaître les options d’assistance technique. Référez-vous au numéro fourni avec le logiciel. Pour les mises à jour et suppléments obtenus directement auprès de Microsoft, Microsoft fournit des services d’assistance technique, tels que décrits sur le site http://www.support.microsoft.com/common/international.aspx. Si vous utilisez un logiciel dont la licence n'est pas valide, vous n'aurez droit à aucun service d'assistance.

22. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), les termes supplémentaires ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

23. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

24. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

25. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Hormis le remboursement pouvant être obtenu du fabricant ou de l’installateur, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages accessoires, spéciaux, indirects ou accidentels et les pertes de profit.

Cette limitation concerne :

toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également, même si :

la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ou si
le fabricant ou l’installateur, ou Microsoft, avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres types de dommages.

GARANTIE LIMITÉE

A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel concédé sous licence fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.

B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée de (90) jours à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de ces 90 jours, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si vous transférez le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie implicite sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.

C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du fabricant ou de l’installateur, ou de Microsoft.

D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Le fabricant ou l'installateur pourra, à sa convenance, soit (i) réparer ou remplacer gratuitement le logiciel, soit (ii) accepter le retour du ou des produit(s) contre remboursement du montant payé, le cas échéant. Le fabricant ou l’installateur peut également réparer ou remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement ou rembourser le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Veuillez contacter le fabricant ou l’installateur pour connaître les modalités. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée.

E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.

F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Contactez le fabricant ou l’installateur pour savoir comment obtenir un service entrant dans le cadre de la garantie du logiciel. Pour obtenir un remboursement, vous devez vous conformer aux modalités de retour des marchandises du fabricant ou de l'installateur.

G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par le fabricant ou l’installateur et Microsoft. Le fabricant ou l’installateur et Microsoft n’accordent aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, le fabricant ou l’installateur et Microsoft excluent les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.

H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article ci-dessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée.

La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.

WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE BASIQUE TERMES DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES. Les termes de licence supplémentaires suivants s'appliquent à Windows Vista Édition Familiale Basique.

1. Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de 5 autres dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence pour utiliser les services de fichiers, les services d’impression, les services d’information sur Internet (IIS), le partage de connexion Internet et les services de téléphonie.

2. Technologies d'ACCÈS À DISTANCE. Vous pouvez accéder au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à partir d’un autre dispositif pour partager une session en utilisant l'Assistance à distance ou d’autres technologies similaires : Une « session » correspond à l’interaction avec le logiciel, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une combinaison de périphériques d’entrée, de sortie et d’affichage.

3. Autres utilisations À distance. Vous êtes autorisé à connecter un nombre quelconque de dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à d’autres fins que celles décrites dans les sections Connexion des dispositifs et Technologies d’accès à distance ci-dessus, par exemple pour synchroniser les données entre les dispositifs.

4. UTILISATION AVEC DES TECHNOLOGIES DE VISUALISATION. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence dans un système matériel virtuel (ou émulé de toute autre manière).

WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE PREMIUM TERMES DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES. Les termes de licence supplémentaires suivants s'appliquent à Windows Vista Édition Familiale Premium.

1. Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de 10 autres dispositifs au logiciel installé avec le dispositif concédé sous licence pour utiliser les services de fichiers, les services d’impression, les services d’information sur Internet (IIS), le partage de connexion Internet et les services de téléphonie.

5. Media Center Extender. Vous pouvez exécuter jusqu'à cinq (5) sessions Media Center Extender (ou tout autre logiciel offrant une fonctionnalité semblable à des fins similaires) simultanément pour afficher l’interface utilisateur du logiciel ou du contenu sur d'autres écrans ou dispositifs.

6. Guide de programmation Électronique. Si le logiciel inclut un accès à un service de guide de programmation électronique diffusant des listes personnalisées de chaînes de télévision, un contrat de services distinct s'applique au dit service. Si vous n’acceptez pas les termes du contrat de services, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel mais vous n’aurez pas accès au guide de programmation électronique. Le service peut également inclure du contenu publicitaire et d’autres données du guide de programmation électronique qui sont reçus et stockés dans le logiciel. Ce service n’est pas disponible dans tous les pays. Veuillez consulter les informations relatives au logiciel pour savoir comment accéder au contrat de services.

7. Informations sur les supports associÉs. Si vous avez demandé que l’on vous fournisse des informations sur les supports associés dans le cadre de votre expérience de lecture, les données qui vous sont fournies seront peut-être dans une autre langue que celle de votre pays. Dans certains pays/certaines régions, les lois et réglementations peuvent restreindre ou limiter votre capacité à accéder à certains types de contenus.

8. Consentement À la mise À jour de l'Émetteur/du rÉcepteur À infrarouge. Le logiciel peut inclure une technologie permettant de garantir le bon fonctionnement du dispositif Émetteur/Récepteur à infrarouge livré avec un certain nombre de produits Microsoft Windows XP Media Center Edition. En acceptant les présents termes du contrat de licence, vous acceptez que le logiciel puisse mettre à jour le microprogramme de ce dispositif.

9. UTILISATION MONDIALE DE MEDIA CENTER. Media Center n’est pas conçu pour être utilisé dans tous les pays. Par exemple, bien que les informations de Media Center puissent faire référence à des fonctionnalités telles qu’un guide de programmation électronique et/ou fournir des informations sur la configuration d’un tuner TV ; ces fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner dans votre région. Reportez-vous aux informations de Media Center pour obtenir une liste des fonctionnalités disponibles dans votre région.

WINDOWS VISTA ÉDITION INTÉGRALE TERMES DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES. Les termes de licence supplémentaires suivants s'appliquent à Windows Vista Édition Intégrale.

1. Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de 10 autres dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence pour utiliser les services de fichiers, les services d’impression, les services d’information sur Internet (IIS), le partage de connexion Internet et les services de téléphonie.

2. Technologies d'ACCÈS À DISTANCE. Vous pouvez accéder au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence et l’utiliser à distance à partir d’un autre dispositif utilisant les technologies d’accès à distance comme indiqué ci-dessous :

Remote Desktop. L’unique utilisateur principal peut accéder à une session à partir de n’importe quel autre dispositif qui utilise Remote Desktop ou des technologies similaires. Une « session » correspond à l’interaction avec le logiciel, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une combinaison de périphériques d’entrée, de sortie et d’affichage. D’autres utilisateurs peuvent accéder à une session à partir de n’importe quel dispositif, à l’aide de ces technologies, si le dispositif distant exécute le logiciel acquis sous licence séparément.
Autres technologies d’accès à distance. Vous pouvez utiliser les technologies d’assistance à distance ou des technologies similaires pour partager une session active.

4. UTILISATION AVEC DES TECHNOLOGIES DE VISUALISATION. Vous pouvez utiliser le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence dans un système matériel virtuel (ou émulé de toute autre manière) sur le dispositif concédé sous licence. Si vous le faites, vous ne pouvez pas jouer, accéder à du contenu ou utiliser des applications protégées par une technologie de gestion des droits numériques, des informations ou d'entreprise Microsoft ou d'autres services de gestion des droits Microsoft ou utiliser BitLocker. Nous vous déconseillons de jouer, d'accéder à du contenu ou d'utiliser des applications protégées par une technologie de gestion des droits numériques, des informations ou d'entreprise Microsoft ou d'autres services de gestion des droits ou d'utiliser le cryptage intégral de volume de lecteur.

10. VERSIONS ANTÉRIEURES. Au lieu d’installer le logiciel, vous êtes autorisé à installer et à utiliser une des versions antérieures suivantes :

Windows XP Professionnel,
Windows XP Professionnel Édition x64 ou
Microsoft Windows XP Édition Tablet PC.

Le présent contrat s’applique à l’utilisation de versions antérieures. Si la version antérieure comprend différents composants, tous les termes relatifs à ces composants figurant dans le contrat qui accompagne la version antérieure s’appliquent à leur utilisation. Ni le fabricant, ni l’installateur, ni Microsoft ne sont tenus de vous fournir des versions antérieures. Vous devez obtenir la version antérieure séparément. Vous pouvez à tout moment remplacer une version antérieure par la présente version du logiciel.

EULAID:VISTA_RM.0_CONSUMER_OEM_fr-FR