CLUF Apple

Origine : Dona.ferentes.

Mise en garde.

Apple Computer Inc.

Contrat de licence de logiciel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTlLISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL APPLE ET (LE CAS ECHÉANT) RESTITUEZ-LE À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.

1. Licence. Apple Computer Inc. ou, le cas échéant, sa filliale locale ("Apple') vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel (y compris le code de de ROM de démarrage), la documentation et les polices de caractères accompagnant la préscnte licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support Apple). Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les concédants d'Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Le logiciel Apple contenu dans le coffret ainsi que les copies que la préiente licence vous autorise à rèaliser, sont régis par les termes de la présente licence.

2. Utilisations permises et limitations. La présente licence vous autorise à installer et utiliser le logiciel Apple sur un seul ordinaieur à la fois. La présente licence n'autorise pas la présence du logiciel Apple sur plus d'un ordinateur à la fois. Vous pouvez réaliser une seule copie du logiciel Apple (le code de ROM de démarrage exclu) en langage machine aux fins exclusive de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impérativement reproduire les informations relatives aux droits d'auteur figurant sur l'original. Sauf dans les limites expresses où la présente licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, décompiler, manipuler, désasembler, modifier, louer, louer à crédit bail, prêter, concéder des licences, diffuser ou créer des produits dérivés à partir du logiciel Apple ni transrrettre le logiciel Apple via un réscau ou d'un ordinateur à un autre. Cette licence vous permet d'installer ou d'utiliser le logiciel Apple seulement sur un ordinateur sur lequel une version de Mac OS était déjà installée lors de l'acquisition dudit ordinateur.

LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTINE À ÊTRE UTILISE DANS LE CADRE DE LA GESTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES, DE NAVIGATON AERIENNE, DE SYSTEMES DE COMMUNICATION, OU DE CONTRÔLE DE TRAFIC AERIEN, DANS LES CAS OU LA DEFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT ENTRAINER LA MORT OU D'IMPORTANTS PREJUDICES CORPORELS ET PHYSIQUES OU ENDOMMAGER GRAVEMENT L'ENVIRONNEMENT. La présente licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions.

3. Garantie limitée des supports (le cas échéant). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est eniegistré contre tout vice de matériau et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date initiale. Votre seul recours au titre du présent article se limite, et ceci à la discrétion d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu'il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d'Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE VINGT DIX JOURS (90) A COMiPTER DE LA DATE D'ACHAT INlTIALE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DUREE D'UNE GARANTIEMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE Cl-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'EXPRIMEE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ECRITE, EXPRESSE OU TACITE. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT POSSEDER D'AUTRES DROITS TRIBUTAIRES DE LA LÉGlSlATION EN VIGUEUR.

4. Exclusion de garantie sur le logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du logiciel Apple est à vos risques et périls. Le logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et les concédants d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" désigne collectivement Apple et les concédants d'Apple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITONS DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICLUER ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERCES PERSONNES. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGlClEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA lNINTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTlLISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMETATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION Nl AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÉRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AVÉRAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISÉ D'APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNÉE Cl-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

La disposition qui suit n'est applicable que pour la France et le Canada: l'application de la présente garantie ne pourra vous priver de vos droits à la guarantie légale (en ca de défauts ou de vices cachés).

5. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE OU RELATIF À LA PRESENTE LICENCE, CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LlMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La seule responsabilité d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).

6. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rèexporter le logiciel Apple que conformément aux lois des Etats-Unis et aux lois du pays dans lequel vous avez obtenu le logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des Etats-Unis (ni à tout résident ou ressortissant de ce pays) ni (ii) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministére des Finances des Etats.Unis ou sur le fichier "Table of Denial Orders" du ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n'ètes pas situé, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d'un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci dessus.

7.Gouvernement des États-Unis. Si le logiciel Apple est fourni au gouvernement des Etats-Unis, le logiciel Apple est classé "restricted computer software" tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du gouvernement des Etats-Unis sur le logiciel Apple sont définis dans la clause 52.227.19 du FAR.

8. Loi applicable et divisibilité du contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du logiciel Apple, la présente licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans lc cas contraire, la présente licence sera regie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

9.Conditions et avis relatifs aux tiers. Le logiciel Apple comprend certains logiciciels dérivés du code de bibliothèque LDAP, appartenant à Netscape Communications Corporation et concédé à Apple. Apple a effectué certaines modifications sur le code de bibliothèque LDAP, nommées "Apple LDAP Modifications", dont le code source est disponible sous la licence publique de Netscape, version 1.1. Une copie du code source avcc les modifications LDAP d'Apple ainsi qu'une copie de la licence publique de Netscape sont incluse avec le logiciel Apple.

10. Accord complet. Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d'Apple.

Si le détenteur de la licence réside au Québec, Canada, la clause suivante s'applique : Les parties consentent à ce que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais, le cas échéant.