|
|
Soutien à la création libre : l'Adullact et l'AFUL interpellent Madame la Ministre de la Culture
31/03/2018.
Les autorités chargées de la protection du droit d'auteur ont-elles suffisamment pris en compte l'émergence et le large développement de la création libre, reconnue à bon droit comme stratégique par le gouvernement ? L'Adullact et l'AFUL interpellent Madame la Ministre de la Culture et lui demandent de veiller à ce que les futures dispositions législatives nationales et européennes protègent et promeuvent la création libre.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pinocchio saison 2 : Benoît Hamon
12/09/2013.
Devant les Sénateurs, Monsieur Benoît Hamon a donné un avis défavorable sur deux amendements identiques concernant les ventes forcées de logiciels. Le Ministre a feint de considérer uniquement la qualification de vente liée. Et il a menti sur les propos du candidat François Hollande. Petite explication pour qu'on ne l'y reprenne plus.
|
|
|
|
Le Sénat mettra-t-il à bas les racketiciels ?
10/09/2013.
Le Sénat tient l'occasion historique de porter un coup décisif aux ventes forcées de logiciels. Deux amendements identiques ont été déposés par deux groupes différents. Le gouvernement les soutiendra-t-il, honorant la promesse de François Hollande ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AfulTab contest results
13/08/2012.
English translation for https://aful.org/sections/communiques/resultat-grand-jeu-concours-afultab
|
|
|
|
Fleur Pellerin, les téléphones et les ordinateurs
24/07/2012.
Dans un entretien au Parisien, Fleur Pellerin vient de confirmer que la vente liée de téléphones mobiles et d'abonnements posait problème sur quatre points : choix, concurrence, transparence, économie. La vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation pose les mêmes problèmes, identifiés depuis quatorze ans. Action !
|
|
|
|
Vente liée de matériel et logiciels : supériorité confirmée de l'argument de vente forcée
20/07/2012.
Samsung et Auchan : deux jugements rendus récemment confirment que la "vente forcée" est la qualification la plus efficace pour lutter contre le paiement de logiciels non souhaités. Dans la même veine, la Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu en appel dans l'affaire UFC-Que Choisir / Hewlett Packard qui s'appuyait, de façon bancale, sur un argument juridiquement moins fort. Espérons que le renvoi sera l'occasion pour l'UFC-Que Choisir de réorienter juridiquement sa démarche en usant des arguments robustes. Ceux retenus dans des jugements rendus depuis plusieurs mois dans des juridictions de proximité sont fondés sur le droit européen et sa transcription et ont été obtenus par un connaisseur des questions informatiques. C'est bien le moins face à une société défenderesse dont c'est le métier.
|
|
|
|
Résultat grand jeu concours AFULtab
18/06/2012.
Le premier novembre 2011 l'AFUL ouvrait les candidatures à un jeu concours de « libération de tablettes » nommé "AFULtab" se terminant le 1er mai 2012.
|
|
|
|
|
|
Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en toutes circonstances
03/04/2012.
Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans que le client l'ait demandé constitue une pratique « déloyale en toute circonstance à raison de son caractère agressif ». L'argumentation, plus directe que jamais (vente forcée plutôt que vente liée), est utilisable dans toute l'Europe.
|
|
|
|
Le Sénat propose de légaliser le piratage du patrimoine écrit du XXe siècle
14/11/2011.
Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d’auteur, s’alarment de la proposition de loi sénatoriale relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, destinée à bloquer la politique européenne d’ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l’état.
|
|
|
|
The French Senate proposes to legalize piracy of the French 20th century printed heritage
14/11/2011.
ADULLACT, AFUL and FFII France, three associations promoting open access to digital resources without infringing copyright, express their grave concern about a new law proposed before the French Senate concerning digital exploitation of 20th century out of commerce books. A major intent is to block the European policy aiming at opening access to culture and knowledge, and to subsidize publishers with public money from the state and from local governments.
|
|
|
|
Jeu concours AFULTab
01/11/2011.
En ce 1er novembre 2011, l'AFUL annonce le début d'un jeu-concours de « libération de tablette tactile »
|
|
