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Glossaire

Dernière modification : 17/11/2011 00:31

Termes techniques généraux (informatique, droit, vente liée)

Assembleur

Personne ou société qui assemble lui-même les différents composants d'un ordinateur.

Bien matériel

Contrairement à un service, un bien matériel représente un objet physique, que l'on peut acquérir en pleine propriété.

En savoir plus sur Wikipédia avec biens et services.

BIOS

Basic Input/Output System. Logiciel permettant d'accéder aux éléments physiques d'un ordinateur. Les BIOS modernes permettent de détecter des périphériques et de s'y adapter. Les logiciels, pour accéder aux périphériques d'un ordinateur, utilisent des fonctions du BIOS. Le BIOS est stocké dans une mémoire permanente de la carte mère.

Sur certains ordinateurs, dits tatoués, le BIOS joue un rôle essentiel pour bloquer le fonctionnement normal de l'ordinateur lors de certaines opérations nécessaires à l'installation d'un nouveau système d'exploitation, par exemple lors du formatage du disque dur.

En savoir plus avec Wikipédia sur BIOS.

Cadeau

Un article (bien ou service) offert en cadeau lors de l'achat d'un autre article doit être accompagné d'un étiquetage spécifique (Échantillon gratuit, ne peut être vendu), et sa valeur ne doit pas dépasser une faible fraction du prix de l'article acheté : 7% si le prix est inférieur ou égal à 80 euros, et 5 euros plus 1% du prix si celui-ci est supérieur à 80 euros (voir l'illustration ci-dessous). Pour plus de précisions, voir les articles L121-35 et R121-8 et s. du Code de la consommation.

En conséquence, un logiciel comme Windows ne peut être annoncé comme offert ou à 1 euro. Le distributeur s'expose sinon à des plaintes pour cadeau illégal ou pour publicité mensongère.

En savoir plus avec Wikipédia sur Cadeau publicitaire.

La valeur d'un cadeau publicitaire accompagnant un produit vendu ne peut excéder une certaine fraction de celle du produit principal.

Carte mère

Circuit imprimé permettant d'accueillir et de faire communiquer les éléments fondamentaux constituant un ordinateur.

En savoir plus avec Wikipédia sur Carte mère.

CGV (Conditions Générales de Vente)

Chaque vendeur peut proposer des Conditions Générales de Vente (CGV). Sauf mention expresse de clauses contraires qu'un particulier/entreprise pourrait imposer, les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente imposés par un vendeur ou un prestataire de service.

Pour décrire cette réalité, la doctrine a inventé le terme de contrat d'adhésion. Parallèlement, pour contrer l'impossibilité pour les cocontractants de négocier les termes du contrat, s'est imposé le concept de clause abusive.

En savoir plus avec Wikipédia sur Conditions Générales de Vente.

Clause abusive

Une clause abusive est une disposition présente au contrat dès la signature (par exemple, le CLUF) ou introduite ultérieurement par une partie (par exemple, la procédure de remboursement du constructeur) qui a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (Art.L132-1 du Code de la Consommation).

En savoir plus avec Wikipédia sur Clause abusive.

Clé d'activation

Une clé d'activation est une suite de caractères (ou un petit appareil électronique) qui permet de garantir la validité de l'acquisition d'une licence logicielle. Sans clé d'activation valide, le logiciel refuse de s'exécuter ou de s'installer.

Notre avis. Le recours à cette technique est un des moyens d'assurer l'optionnalité des logiciels, autrement dit la vente séparée du matériel et des logiciels, tout en facilitant les conditions de mise en route de tout matériel neuf.

CLUF

Contrat de Licence Utilisateur Final. Convention juridique concédant à l'utilisateur final d'un logiciel, le droit d'utiliser ce logiciel suivant les règles propres à chaque type de licence.

Le droit d'utilisation est concédé sous condition d'acceptation par l'utilisateur final des termes de la licence. Le contrat contient généralement une clause prévoyant le remboursement en cas de refus de ses clauses.

Notre avis. Comme tout contrat, le CLUF devrait être consultable avant la conclusion de la vente. Dans les faits, le CLUF est généralement uniquement affiché à l'écran lors du démarrage de l'ordinateur, ou au mieux imprimé dans le carton d'emballage, ce qui de facto ne le rend consultable qu'après l'achat.

Constructeur

Fabricant de composants ou d'ordinateurs.

Devis

Proposition commerciale pour un produit (qu'il s'agisse d'un bien ou d'un service).

DGCCRF

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

La DGCCRF est une direction du Ministère de l'économie et des finances. Elle est représentée localement par des Directions départementales (DDCCRF) auxquelles vous devez normalement vous adresser.

La DGCCRF est notamment chargée de veiller à la transparence des prix et à la bonne concurrence sur le marché, sans collusion entre les acteurs ni abus de position d'un acteur dominant. Elle doit notamment faire respecter la législation sur la consommation, notamment l'interdiction de la vente subordonnée.

En savoir plus avec Wikipédia sur DGCCRF.

Disque dur

Système de stockage physique à élements mobiles (à la différence de la mémoire flash par exemple, qui ne présente pas d'éléments mobiles). On distingue les disques internes et les disques externes, ces derniers étant reliés à l'ordinateur par un câble.

Sur certains ordinateurs, dits tatoués, le disque dur contient quelques informations lues par le BIOS. Celui-ci peut bloquer le fonctionnement normal de l'ordinateur dans certaines situations, par exemple lors de l'installation d'un nouveau système d'exploitation.

En savoir plus avec Wikipédia sur Disque dur.

Distorsion de concurrence

Élément factuel introduisant un biais, par une entente ou par une situation anormale, dans la relation à la sous-traitance.

Distributeur

Commerçant au contact du client final.

EULA

End User Licence Agreement, traduit en français par CLUF.

En savoir plus avec Wikipédia sur EULA (en anglais).

Format ouvert

On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre.

Définition tirée de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L

Notre avis. L'utilisateur qui choisit de stocker ses données dans des formats ouverts facilite leur échange avec d'autres personnes (interopérabilité) et leur conservation sur une longue durée (pérennité des données car indépendance par rapport à un outil particulier).

La plupart des logiciels préinstallés enregistrent par défaut les données dans des formats fermés (ou formats propriétaires) qu'ils sont seuls à pouvoir lire parfaitement. La vente liée participe du mouvement de création d'une dépendance par rapport à ces logiciels, puis l'entretient. Cette dépendance s'étend ensuite par effet de réseau à des secteurs entiers.

Vous pouvez consulter le site Formats-Ouverts.org qui traite des formats, protocoles et standards ouverts dans différents domaines.
Vous pouvez également consulter l'article Format ouvert sur Wikipédia.

Format propriétaire

Format de données reposant sur un brevet ou dont les spécifications ne sont pas librement accessibles.

Notre avis. L'utilisation de formats propriétaires présente un certain nombre de dangers.

En savoir plus avec OpenFomats.org sur Format propriétaire.

GNU-Linux

Système d'exploitation plus connu du grand public sous son abréviation Linux.

Hardware

Voir matériel.

Image disque

Une image disque est un fichier maître qui est la réplique exact d'un ensemble de données qui permet ainsi la multiplication de copies sans risque d'altération.

Inopposable

Dans notre cadre de la vente subordonnée, on ne peut pas vous reprocher de ne pas connaître les conditions de remboursement et les termes du CLUF car celles-ci ne sont accessibles qu'après l'acte d'achat

Intérêt du consommateur

L'intérêt du consommateur est invoqué pour tenter de justifier la pratique de la vente liée.

Notre avis. Il s'agit en fait d'un amalgame fallacieux entre l'intérêt pour un système pré-installé et prêt à l'emploi, et le fait d'imposer l'achat des logiciels pré-installés.

Pré-installation et achat des logiciels sont facilement séparables, par exemple par l'utilisation d'une clé d'activation.

Interopérabilité

L'interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs.

Notre avis. À l'heure de l'internet, la véritable interopérabilité est devenue un enjeu crucial de liberté. Elle passe notamment par l'utilisation de formats ouverts. Elle est souvent menacée par les logiciels pré-installés choisis par le constructeur.

En savoir plus avec Wikipédia sur Interopérabilité.

Licence

La licence d'un logiciel est un contrat qui définit dans quelle mesure l'utilisateur est autorisé à utiliser, adapter, diffuser ou améliorer le logiciel. Il existe des licences libres et des licences propriétaires.

Linux

Linux est un noyau de système d'exploitation, logiciel libre, créé en 1991 par Linus Torvalds puis développé de manière collaborative par la suite. Par extension Linux définit un système d'exploitation qui s'articule principalement autour de ce fameux noyau Linux ainsi que d'un grand nombre de logiciels, notamment ceux du projet GNU initié par Richard Stallman dès 1984, mais aussi le système graphique, les gestionnaires de bureau KDE, Gnome, etc. De ce fait, pour marquer toute cette agrégation de logiciels libres on appelle aussi souvent ce système un système GNU-Linux.

En savoir plus avec Wikipédia sur Linux.

LiveCD

Un liveCD (cédérom autonome) est un cédérom qui, en place dans le lecteur au démarrage de l'ordinateur, exécute un système d'exploitation sans que celui-ci s'installe sur votre machine. Avec la plupart des liveCDs, par sécurité, le disque dur n'est pas accessible d'emblée.

En savoir plus avec Wikipédia sur LiveCD.

Logiciel

Un logiciel ou une application est un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction en particulier.

En savoir plus avec Wikipédia sur Logiciel.

Logiciel libre

Logiciel qui donne à l'utilisateur les libertés de l'utiliser pour tous usages, de le copier et de le distribuer librement, de l'étudier, de l'améliorer et de l'adapter pour ses propres besoins. C'est le contraire d'un Logiciel propriétaire.

Voir notre page : Découvrir les Logiciels libres.

En savoir plus avec Wikipédia sur Logiciel libre.

Logiciel offert

Si un logiciel est présenté comme offert avec un article acheté (ordinateur, périphérique ou autre logiciel), sa distribution doit remplir les conditions de tous les cadeaux publicitaires : valeur limitée et affichage spécifique.

Logiciel préinstallé

Ce sont les logiciels qu'un fabricant d'ordinateurs installe sur ses machines et qu'il juge ou prétend utiles à l'acheteur de matériel neuf en rendant ainsi le matériel prêt à l'emploi. L'utilisation de ces logiciels par l'acheteur reste soumise à son acceptation des contrats de licence (contrat (CLUF)).

Notre avis. Avec la pratique de la vente liée, l'acheteur est tenu de faire l'avance du prix de ces logiciels sans possibilité de les choisir ou de les refuser préalablement et sans en connaître d'ailleurs la valeur exacte. Normalement, un droit à remboursement naît du refus du CLUF au démarrage de la machine.

Logiciel propriétaire

Logiciel non libre : ou bien certains usages ne sont pas autorisés, ou bien il est interdit de l'étudier et de l'adapter à ses besoins, ou bien il y a des contraintes sur sa distribution, ou bien il est interdit de l'améliorer et diffuser la version modifiée.

LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception)

LRAR est l'abbréviation de lettre recommandée avec accusé de réception. On dit aussi lettre RAR ou lettre avec AR. Une LRAR sert à prouver la réalité et la date d'un envoi. Elle coûte de l'ordre de 7 euros pour une lettre de moins de 20 grammes.

La version classique se dépose au guichet de la Poste. La version électronique présente notamment l'avantage d'avoir une preuve du contenu par un tiers. Aussi, il est conseillé de prendre des précautions avec une LRAR classique Pour en savoir plus sur la LRAR classique ou électronique.

Dans une démarche de remboursement, une première LRAR est importante le plus tôt possible après l'achat, pour prouver la volonté de l'acheteur de ne pas payer les licences logicielles.

En savoir plus avec Wikipédia sur LRAR.

Matériel

Le matériel (hardware en anglais) est la partie physique, essentiellement électronique, de l'ordinateur.

En savoir plus avec Wikipédia sur Matériel informatique.

OEM

Original Equipment Manufacturer. Type de licence logicielle vendue habituellement avec un ordinateur et, plus généralement, dont l'usage n'est autorisé que pour une machine donnée. Ce type de licence est indissociable de cet ordinateur, voire de sa carte mère : elle ne peut être vendue séparément et si la carte mère doit être remplacée, l'utilisateur doit acquérir une nouvelle licence.

En savoir plus avec Wikipédia sur OEM.

Optionnalité

L'optionnalité, c'est le choix proposé d'accepter ou non les logiciels proposés tout en offrant la possibilité d'une mise en route rapide.

Concrètement, l'achat est séparé : d'un côté la machine (éventuellement, donc, avec des logiciels pré-installés mais non actifs) ; de l'autre, si telle est la volonté du client, les licences logicielles. Chaque licence comporte un code qui, saisi sur l'ordinateur à son premier démarrage, active le logiciel correspondant.

Le système du code ou clé d'activation est un système courant qui s'utilise notamment lors de l'installation d'un logiciel par un CD ou un DVD.

L'optionnalité constitue l'une de nos principales demandes.

Ordinateur

Système physique possédant un processeur, de la mémoire et des périphériques d'entrée-sortie, et permettant de traiter de l'information au moyen de logiciels.

En savoir plus avec Wikipédia sur Ordinateur.

OS

Voir système d'exploitation.

Préinstallation

logiciel préinstallé.

Racketiciel

Néologisme né de la fusion des termes racket et logiciel. Il désigne tout logiciel dont l'achat est imposé à l'occasion de l'acquisition d'un matériel informatique.

Revendeur

Distributeur qui se fournit auprès d'un autre distributeur.

Service

Bien immatériel faisant ou non l'objet d'achat-vente. La nature et les conditions de prestation/consommation d'un service sont définis dans un contrat engageant le prestataire et le consommateur du service. La permission d'utiliser un logiciel est un exemple de service, vendu sous la forme d'une licence. Voir aussi biens et services.

En savoir plus avec Wikipédia sur Service.

Système d'exploitation

Pièce logicielle maîtresse d'un système informatique. Le système d'exploitation assure la gestion et la répartition des ressources matérielles (processeur, mémoire, disque dur, etc) entre les différentes applications qui en font la demande.

En savoir plus avec Wikipédia sur Système d'exploitation.

Tatouage

Système de blocage empêchant le démarrage de l'ordinateur si les composants matériels ou logiciels ne sont pas ceux attendus.

Notre avis. Le tatouage est pratiqué (ou a été pratiqué) sur certains modèles par certaines marques (notamment Packard Bell, Géricom, HP et Compaq). Certains ordinateurs ainsi verrouillés ne sont utilisables qu'avec leurs composants logiciels et matériels d'origine. Concrètement, ce verrouillage est réalisé au niveau du BIOS en vérifiant les numéros d'identification de la version du système d'exploitation et du disque dur installés.

On parle alors d'ordinateur tatoué ou de tournedows. Aucune indication de ce verrouillage n'est donnée à l'achat, sauf peut-être sur demande explicite de l'acheteur auprès d'un vendeur expérimenté.

Le tatouage peut avoir plusieurs conséquences :

impossibilité de changer son disque dur pour en augmenter la capacité ;
impossibilité d'utiliser un autre système d'exploitation comme Linux, ou même une autre version de Windows acquise en magasin ;
captivité du client qui doit passer par un professionnel pour toute opération de mise à jour conséquente de la machine ;
difficulté à la revente auprès de personnes souhaitant installer d'autres logiciels.

Précisons qu'il ne faut pas confondre le tatouage avec les difficultés que l'on rencontre parfois dans la reconnaissance de certains éléments de l'ordinateur du fait de l'absence de pilotes (à télécharger s'ils existent) : renseignez-vous sur internet sur le modèle que vous envisagez d'acquérir.

Deux attitudes sont possibles vis-à-vis du vendeur. Soit exiger une attestation que le PC n'est pas tatoué et qu'il fonctionnera avec un autre système d'exploitation, soit tenter votre chance. Dans ce second cas, si votre appareil s'avère tatoué, il vous faudra soit gérer le détatouage, soit demander la reprise de l'ordinateur par le vendeur : celui-ci ne peut s'exonérer des garanties prévues par la loi, notamment pour un défaut d'information sur une caractéristique importante du matériel. Évidemment, si le vendeur vous informe du tatouage de la machine, choisissez d'emblée un autre modèle, voire un autre constructeur ; sinon, il vous sera beaucop plus difficile de demander la reprise de l'appareil.

Tournedows

Les ordinateurs tatoués sont encore appelés tournedows car cette pratique se rencontre actuellement avec des ordinateurs équipés de Microsoft Windows : ils ne peuvent faire tourner que Windows.

Subordination de vente

Voir vente liée.

Vente liée (ou vente subordonnée)

La vente subordonnée est le refus de vendre un bien ou un service indépendamment d'un autre bien ou service. Si le deuxième article est identique au premier, on parle de vente en quantité imposée.

Elle est prohibée par l'article L122-1 du Code de la consommation.

Notre avis. La vente subordonnée est une atteinte à la liberté contractuelle des acheteurs et une menace pour la concurrence.

En savoir plus avec Wikipédia sur Vente liée (ou vente subordonnée).