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Jugement T. c/ MSI du 12 novembre 2009 : l'élément déterminant de la vente et la disponibilité de la machine au consommateur
Le 12 novembre 2009, une nouvelle fois, un constructeur a été condamné par un tribunal à payer 180 € à un consommateur qui souhaitait se faire rembourser le système d'exploitation Windows ainsi que les autres logiciels préinstallés sur sa machine. Dans ce jugement, le juge de proximité de METZ a condamné la société MSI en consacrant à nouveau la notion "d'élément déterminant de la vente" que nous avions soulignée dans un précédent commentaire. Il rejette l'argumentation de la société MSI, qui avait refusé le remboursement du SE et des logiciels préinstallés en prétendant que Monsieur T. avait eu la possibilité de choisir son matériel dépourvu de SE et de logiciels préinstallés dans une enseigne du commerce, au motif qu'elle ne démontrait pas que le modèle précisément choisi (de marque MSI et d'un modèle précis) par Monsieur T. serait "effectivement proposé sous d'autres configurations et ce, de manière fréquente, non confidentielle, et facilement accessible au consommateur". Explications.
La
décision mérite d'être soulignée en ce qu'elle confirme que
l'élément déterminant de la vente est exclusivement le matériel (marque,
modèle et composants choisis). MSI avait en effet soutenu que le client pouvait
acquérir un ordinateur sans système d'exploitation et sans logiciels
préinstallés dans une autre enseigne de vente telle que Sourcouf, DELL ou
TopAchat. Mais le juge a considéré que ces arguments étaient totalement
inopérants et retenu à juste titre que MSI ne démontrait pas que
cet ordinateur précisément (de marque
MSI et de modèle GX-700-207) serait effectivement proposé
sous d'autres configurations et ce, de manière fréquente, non confidentielle,
et facilement accessible au consommateur
.
Le juge introduit de façon tout à fait intéressante cette notion de disponibilité au consommateur de manière "fréquente, non confidentielle et facilement accessible". Il fait donc preuve d'une sévérité logique et de bon aloi à l'égard du constructeur en ce que non seulement le modèle doit être le même, mais en outre, il doit être facilement accessible dans le commerce, dépourvu de système d'exploitation et de logiciels préinstallés. Dès lors qu'il ne l'est pas, il retient que le consommateur s'est trouvé contraint d'acquérir ce matériel pourvu de logiciels préinstallés non souhaités et ensuite de se débrouiller avec le constructeur pour se les faire rembourser. Cela traduit un déséquilibre au détriment du consommateur justifiant la condamnation prononcée.
Commentaire par Frédéric CUIF, Avocat au barreau de Poitiers.
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