La demande de remboursement

Attention, la demande de remboursement doit être envoyée au constructeur au plus tard une semaine après votre achat, par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que vous pouvez faire de chez vous (Lettre Recommandée Électronique), sans aller à la Poste. La suite pourra attendre si vous avez peu de temps disponible dans l'immédiat. Mais si vous tardez inconsidérément pour la première demande, vos chances au tribunal s'amenuisent et nous vous déconseillons alors la démarche.

Ce que dit la clause de remboursement

La clause de remboursement du CLUF varie d'un constructeur à l'autre. Elle peut prévoir :

  • le retour des logiciels/marchandises/produits (éventuellement avec la précision "non-utilisés") ;
  • le remboursement du produit complet (avec éventuellement la mention "matériel et logiciel").

Comment envoyer la lettre

Le mode normal pour envoyer votre demande est la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), par voie postale ou électronique (ce que vous pouvez faire de chez vous, sans aller à la Poste). Il est évidemment important de garder le bordereau d'envoi de même que toutes les traces d'échanges que vous pourrez avoir avec le constructeur ou le vendeur.

Exemple de lettre

mon nom
mon adresse postale
mon adresse électronique

Adresse du fabricant

Ville, date

Objet : Remboursement licences OEM (LRAR)
PJ : Copie de la facture d'achat

Madame, Monsieur,

Nouveau client de votre marque, je viens d'acquérir un ordinateur portable de type XXX dont la configuration matérielle correspond à mes souhaits. Le numéro de série indiqué au dos du portable est le XXX.

N'ayant pas l'usage des logiciels pré-installés, j'ai refusé le CLUF du logiciel Microsoft Windows 7 version XXX qui apparaît au premier démarrage. Je vous contacte donc pour obtenir le remboursement de ce logiciel, ainsi que des autres logiciels payants (XXXListe des logiciels payantsXXX).

Vous trouverez ci-joint une copie de la facture d'achat.

Veuillez agréer, Monsieur ou Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La suite : contactez-nous

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Si vous ne l'avez pas encore fait, il est urgent de rassembler des preuves du prix des logiciels installés par le constructeur.

Dès la réponse du constructeur, contactez-nous.