Informations d'accessibilité| Page d'accueil| Aller au contenu| Plan du site| Moteur de recherche| Contact

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

French speaking Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

Communiqués de presse

Objets 31 - 60 sur 133

Share your operating system bundling tales with the EU
14/04/2011. Berlin, Paris Apr 14th 2011 -- The FFII and AFUL ask consumers affected by operating system bundling or businesses involved in bundling to provide their evidence to the European Competition authority.
Confiez à l'UE vos récits de vente liée de systèmes d'exploitation
14/04/2011. Berlin, Paris, 14 avril 2011 -- La FFII et l'AFUL demandent aux consommateurs affectés par la vente liée de systèmes d'exploitation et aux entreprises qui sont impliquées dans cette vente liée de fournir leur témoignage à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne.
Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ?
10/02/2011. Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net [1] se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des consommateurs à choisir librement leur ordinateur et leurs logiciels.
Cassation : très belle victoire de l'AFUL-Racketiciel, concrétisation de ses efforts !
17/11/2010. Avec l'arrêt n°995 du 15 novembre 2010 de la Cour de Cassation, le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL vient de franchir une étape décisive. La question de la vente subordonnée, trop sujette ces derniers temps à des interprétations jurisprudentielles, évolue vers celle des pratiques commerciales abusives comme le groupe de travail le souhaitait. L'un des membres du groupe de travail avait fait un procès à Lenovo-France en novembre 2008 et a été débouté de ses demandes. Il a persévéré en formant un pourvoi en cassation, et a obtenu l'une des meilleures décisions que l'on pouvait espérer sur le sujet, compte tenu de l'évolution récente de la jurisprudence Française. Décryptage.
Retour d'Éric Besson à l'Économie numérique
15/11/2010. L'AFUL prend acte de la nomination d'Éric Besson au poste de ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique. Il est aujourd'hui le membre du gouvernement qui a publié le texte le plus clair demandant la fin de la vente liée entre matériel informatique et logiciels. L'AFUL offre sa collaboration pour mener enfin à terme ce dossier.
Le Sénat organise le viol des droits d'auteur
26/10/2010. L'ADULLACT, l'AFUL et la FFII France dénoncent les violations du droit d'auteur prévues par la proposition de loi du Sénat sur les oeuvres visuelles orphelines. Après avoir voté des lois affectant nos libertés, notre économie et la pérennité du patrimoine, au nom de la protection du droit d'auteur, les parlementaires préparent une loi qui viole sans vergogne le droit d'auteur pour éliminer la concurrence au nom de la défense d'intérêts corporatistes. Cela donne un éclairage nouveau et inquiétant aux lois antérieures.
Le prix unique du livre numérique doit-il s'opposer à la création libre ?
13/10/2010. L'ADULLACT et l'AFUL s'inquiètent de la proposition sénatoriale de loi sur le prix [unique] du livre numérique, dont la rédaction actuelle menace sans nécessité la création sous licence libre. Leurs représentants au CSPLA s'en expliquent dans ce communiqué.
Douze propositions pour l'école à l'ère numérique
03/03/2010. Suite à la publication du rapport FOURGOUS « Réussir l'école numérique », l'AFUL, l'ADULLACT et SCIDERALLE font douze propositions pour « Réussir le numérique à l'école ».
Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0
07/01/2010. En Italie, les actions en nom collectif sont désormais possibles, et l'une des premières concernera les racketiciels. L'AFUL rappelle au gouvernement français qu'au moins 35 000 personnes dénoncent les racketiciels. À quand les actions de groupe ?
Entre vente subordonnée et droits des consommateurs, Hervé Novelli hésite encore ...
20/12/2009. Hervé Novelli se montre satisfait de la procédure mise en place par quelques constructeurs d'ordinateurs. À l'évidence, le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services n'a pas tout à fait compris la problématique, ni les contorsions auxquelles doivent se livrer les consommateurs.
Microsoft : et si l'Europe naviguait jusqu'au système d'exploitation ?
16/12/2009. Pourquoi aurait-on le choix de son navigateur web et pas le choix de son système d'exploitation ?
1405,90 euros : si ASUS su, ASUS aurait pas venu
01/12/2009. Un consommateur voulait se faire rembourser la licence Windows qu'il ne souhaitait pas utiliser. ASUS exige le renvoi de l'ordinateur aux frais du client et s'obstine dans cette voie. Le consommateur porte l'affaire en justice, et le constructeur perd. Acceptant mal cette défaite, ASUS insiste auprès de la justice, et perd de nouveau. Bilan : plus de 1400 euros à payer au consommateur.
Nouvelle victoire mais des choix de la DGCCRF en contradiction avec l'intérêt des consommateurs
15/04/2009. Dans le dossier de la vente liée Logiciels-Matériels, parallèlement à une nouvelle victoire devant une juridiction de proximité, un document de la DGCCRF que nous ne faisions pas circuler publiquement pour ne pas interférer avec les nombreuses procédures en cours a été rendu public. Quoique annonçant des avancées substantielles pour les consommateurs réduits jusqu'à présent à payer, ce document privilégie clairement la voie du remboursement a posteriori, la moins bonne des solutions. Nous en profitons pour diffuser un document récapitulatif discutant de la pré-activation versus la pré-installation, puisque certains semblent toujours avoir du mal avec ces concepts.
Dell condamnée pour non détail des prix
09/03/2009. Condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour affichage non conforme parce que, dans le prix des ordinateurs proposés à la vente, le prix des logiciels n'était pas précisé, la société Dell persiste à refuser tout remboursement des logiciels aux consommateurs tout en offrant l'optionnalité aux grands comptes. Pourra-t-elle ignorer encore longtemps le souhait massif des futurs acquéreurs d'un ordinateur d'avoir le choix du système pré-installé ?
Vente liée ordinateurs-logiciels : le père noël du gouvernement se fait attendre !
18/12/2008. Noël arrive, et malgré les promesses politiques, les rayons des magasins restent remplis d'ordinateurs vendus avec un système d'exploitation imposé privant le consommateur de la possibilité de choisir.
Le point sur le remboursement des logiciels imposés
17/12/2008. La vente liée attire l'attention des politiques, avec des déclarations remarquées cet été et cet automne. Noël arrive : pour le consommateur, l'information, le choix ou le remboursement ne sont pas au rendez-vous. L'équipe Accompagnement du groupe de travail Racketiciels de l'AFUL dresse un état des lieux du remboursement des logiciels imposés à partir de ses informations de première main.
Dixième anniversaire de l'accord cadre entre le Ministère de l'Éducation nationale et l'AFUL
30/10/2008. Paris, le 30 octobre 2008 : Le dixième anniversaire de l'accord cadre entre le Ministère de l'Éducation nationale et l'AFUL est l'occasion de lancer une enquête concernant le logiciel libre dans l'Éducation.
À logiciels optionnels, ordinateurs optionnels
02/07/2008. Sur le dossier des ventes liées logiciels/matériel en informatique, à la veille de la réunion plénière à la DGCCRF, l'association AFUL, via son groupe de travail Racketiciels, s'inquiète que la DGCCRF, sous l'autorité du Secrétaire d'État à la consommation Luc Chatel, se contente d'annoncer des mesurettes inoffensives, telle une vague obligation d'affichage des prix, qui ne contraindraient pas les distributeurs à vendre les produits séparément sur simple demande du client.
Mass market computers: bundled sales in court, the turning of the tide
25/06/2008. On June 24, 2008, Paris high court requested from Darty, a household and computing retail chain, to display prices separately for pre-installed software in computer bundles.
Informatique grand-public : coup de tonnerre judiciaire sur la vente liée
24/06/2008. Dans son jugement du 24 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris oblige, à travers Darty, tous les distributeurs français à afficher le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs mis en vente.
Chatel : Pinocchio
16/06/2008. Le Secrétaire d'État à la Consommation vient encore d'agir contre l'intérêt des consommateurs : il a balayé un amendement qui prévoyait l'affichage détaillé des prix lors d'une vente liée, notamment entre ordinateurs et logiciels. À cette occasion, il a menti quant à la jurisprudence existante. L'État français serait-il lié à la firme Microsoft ?
OpenOffice.org disponible pour les enseignants du monde entier, chez eux, dans leur établissement et pour leurs élèves
10/06/2008. Réaction suite à l'annonce par Microsoft-France de la diffusion gratuite à partir du 18 juin 2008 de son logiciel de bureautique Microsoft Office 2007 à tous les enseignants français et l'ouverture d'un site dédié dans le but de tenter de résister aux alternatives concurrentes, notamment libres, sur le marché scolaire, et continuer à imprégner les enfants d'un environnement Microsoft dès l'école .
PC-Windows bundling, first hearing at TGI in Paris : UFC Que Choisir against Darty
07/05/2008. Ironically, as the hearing for the first out of three assignements introduced by French consumer association UFC-Que Choisir against systematic sale of pre-installed Windows with Personal Computers was held in Court in Paris, we learned that manufacturer Asus was condemned in Caen, Normandy (case Hordoir vs. Asus, 30 April 2008) to reimburse the client for unwanted software licences. While the judgment in Paris is pending, this decision should encourage computer manufacturers to reimburse clients more willingly, otherwise they might be subjected to frequent assignement and condemnation, given the success obtained by the Reimbursement Guide published recently by the "Racketware" team.
Vente liée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty
07/05/2008. Ironie du calendrier, au moment où se tenait l'audience du TGI de Paris sur la première des trois plaintes déposées par L'UFC-Que Choisir contre la pratique de la pré-installation systématique de Windows sur les PC, on apprend la nouvelle condamnation du constructeur Asus par le Tribunal de proximité de Caen (Hordoir c. Asus, 30 avril 2008) sur le terrain du remboursement des licences logicielles refusées par le client. En attendant le jugement du TGI, cette décision devrait amener les constructeurs informatiques à se montrer plus conciliants en matière de remboursement, sous peine d'être régulièrement poursuivis et condamnés, vu le succès du guide du remboursement récemment publié par l'équipe « Non aux Racketiciels ».
Normalisation de MS-OOXML/ECMA 376 à l'ISO : recul de l'interopérabilité
02/04/2008. L'AFUL déplore l'acceptation du format MS-OOXML (ECMA 376) comme norme internationale ISO et s'inquiète des conséquences que celle-ci pourrait avoir sur la crédibilité des instances de normalisation et la signification du statut de norme.