Actualité : archives

revue de presse et actualités récentes.

• 13 juillet 2015 : Racketiciel : Dernier « tir » judiciaire
• 20 octobre 2014 : Vente forcée : l'information c'est bien ; le choix par défaut, c'est mieux
• 30 mars 2014 : 2 conférences « La liberté et l'informatique » à l’UTL-Essonne (France)
• 24 mars 2014 : Pétition internationale. L'informatique à l'ère post-Snowden : choisir avant de payer !
• 4 février 2014 : Racketiciel lauréat d'une E-Toile d'Or aux Voeux de l'Internet 2014
• 2 février 2014 : Guerby contre Darty : la Cour de cassation resserre l'étau autour des professionnels
• 17 janvier 2014 : Flash-info racketiciel : vente forcée
• 9 décembre 2013 : L'UMP s'implique pour faire respecter un engagement de campagne de François Hollande !
• 12 septembre 2013 : Pinocchio saison 2 : Benoît Hamon
• 10 septembre 2013 : Le Sénat mettra-t-il à bas les racketiciels ?
• 30 juillet 2013 : Benoît Hamon, Ministre de la Consommation, ne connaît pas le code de la Consommation
• 9 juillet 2013 : Amendement 711 : non soutenu
• 24 juin 2013 : C'est le moment d'aider contre les racketiciels
• 21 juin 2013 : L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft soutiennent l'amendement limitant les racketiciels du groupe GDR défendu par Mme Fraysse
• 15 mai 2013 : Nous avons besoin de vous pour témoigner
• 22 avril 2013 : Au sujet de la condamnation de Microsoft
• 24 juillet 2012 : Fleur Pellerin, les téléphones et les ordinateurs
• 20 juillet 2012 : Vente liée de matériel et logiciels : supériorité confirmée de l'argument de vente forcée
• 3 avril 2012 : Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en toutes circonstances
• 6 février 2012 : Condamnation de Lenovo, symbole de la vente liée ordinateur et logiciel
• 6 février 2012 : Hardware-software bundling crumbles in France
• 5 octobre 2011 : Vente subordonnée : la législation actuelle conservée.
• 29 septembre 2011 : L'amendement 432 propose de légaliser la vente forcée des logiciels et systèmes d'exploitation !
• 8 septembre 2011 : Niches : encore une rente d'un milliard par an en France.
• 6 juillet 2011, Assemblée Nationale : discussion sur des amendements sur les racketiciels au sein de la Commission des affaires économiques. En savoir plus.
• 26 mai 2011. Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 5 mai 2011 : HP doit proposer le choix aux consommateurs.
• 16 mai 2011 : Deux condamnations de la vente liée ordinateurs/logiciels : après la double cassation, cela commence à cogner ! Ces jugements auraient pu être anodins s'ils ne prenaient argument des décisions de cassation récentes en matière de droit européen.
• 2 mai 2011 : réponse de l'April à la consultation sur les recours collectifs.
• 14 avril 2011 : Share your operating system bundling tales with the EU. The FFII and AFUL ask consumers affected by operating system bundling or businesses involved in bundling to provide their evidence to the European Competition authority.
• 14 avril 2011 : Confiez à l'UE vos récits de vente liée de systèmes d'exploitation. La FFII et l'AFUL demandent aux consommateurs affectés par la vente liée de systèmes d'exploitation et aux entreprises qui sont impliquées dans cette vente liée de fournir leur témoignage à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne.
• 21 mars 2011 : Vente liée PC/OS : ACER est-il incurable ? C'est avec une impression de déjà-vu que nous apprenons que le constructeur informatique ACER a été condamné en justice dans le contexte de la vente liée PC/OS. Malgré les quelques progrès accomplis ces dernières années, il semble que le constructeur ait renoué avec ses travers d'antan.
• 1er mars 2011 : Bon commentaire de l'arrêt Pétrus dans la Gazette du Palais
• 22 février 2011 : Le véritable prix de Windows : bravo LDLC ! Quel est le prix de Windows ? Une deuxième fois, LDLC éduque le consommateur en faisant une remise de 100 euros sur une dizaine de portables, attribuée à la licence Windows.
• 10 février 2011 : Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ? Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des consommateurs à choisir librement leur ordinateur et leurs logiciels.
• 8 février 2011 : l'April publie 101 exemples de publicités avec vente liée.
• 26 janvier 2011 : French Court of Cassation threatens bundled software The French Court of Cassation says European directive regarding unfair commercial practice must be considered when judging bundled software issues. That should help consumers all over Europe to overthrow bundled sales of software with hardware.
• 26 janvier 2011 : Nouvel arrêt de la Cour de Cassation, concernant les distributeurs. Avec cet arrêt, les juges devront désormais examiner les pratiques commerciales non seulement des constructeurs informatiques, mais aussi des vendeurs, et juger si elles sont déloyales, par exemple pour défaut d'information du consommateur lors de l'achat.
• 5 décembre 2010 : Le véritable prix des racketiciels : nous prouvons ce que nous affirmons. Transparence chez LDLC : 130€ de logiciels sur un ordinateur portable Fujitsu, soit 22,5% du prix total ou 28,9% du prix sans logiciels.
• 15 novembre 2010 : Retour d'Éric Besson à l'Économie numérique. L'AFUL prend acte de la nomination d'Éric Besson au poste de ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique. Il est aujourd'hui le membre du gouvernement qui a publié le texte le plus clair demandant la fin de la vente liée entre matériel informatique et logiciels. L'AFUL offre sa collaboration pour mener enfin à terme ce dossier.
• 12 novembre 2010 : le magazine Marianne (numéro 707, p. 101) publie Se faire rembourser Windows sur PC : le parcours du combattant, par Édouard Nébias.
• 21 octobre 2010 : le rapport Attali constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires. En savoir plus.
• 11 octobre 2010 : Bilan estival 2010 en matière de racketiciel : 2 à 1. En cette rentrée 2010, l'équipe racketiciel dresse un bilan des jugements tombés depuis le printemps. Après un début de premier semestre 2010 très calme, trois jugements sont tombés depuis le mois de mai. Ils concernent les constructeurs ACER et MSI.
• 28 janvier 2010 : publication d'un bilan illustré du dynamisme de l'Équipe Accompagnement.
• 22 janvier 2010 : MSI condamné pour la deuxième fois.
• 8 janvier 2010 : Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0. L'AFUL rappelle au gouvernement français qu'au moins 35 000 personnes dénoncent les racketiciels. À quand les actions de groupe ?
• 5 janvier 2010 : Une des toutes premières class actions en Italie concerne les racketiciels. Article Reuters.
• 21 décembre 2009 : France 3 Bretagne diffuse l'histoire d'Éric Magnien
• 21 décembre 2009 : déclarations du gouvernement français sur les racketiciels, florilège 2005-2009
• 21 décembre 2009 : Entre vente subordonnée et droits des consommateurs, Hervé Novelli hésite encore...
• 17 décembre 2009 : Microsoft : et si l'Europe naviguait jusqu'au système d'exploitation ?
• 15 décembre 2009 : ACER condamné pour la 5ème fois pour vente liée.
• 1er décembre 2009 : 1405,90 euros. Si ASUS su, ASUS aurait pas venu. Une amende record pour Asus en matière de racketiciels.
• 26 novembre 2009, cour d'appel de Paris : Darty n’a plus à détailler le prix des logiciels installés sur un PC.
• 24 novembre 2009 : Excellent démarrage de Windows 7 (mais pourquoi donc ?).
• 24 novembre 2009 : Asus condamné à Ploermel (Morbihan).
• 23 novembre 2009 : Acer condamné à Gonesse (Val d'Oise).
• 21 novembre 2009 : MSI condamné à Metz : disponibilité de la machine pour le consommateur.
• 20 octobre 2009 : Vidberg, l'actu en patates. Payer la dîme ? Ah mais non, moi j'arrête.
• 8 octobre 2009 : Dell condamné à Aulnay-sous-Bois.
• 26 septembre 2009 : Appel mondial aux étudiants : remboursement et concurrence sur les systèmes d'exploitation,
  Worldwide call on students: refund and competition on operating systems.
• 9 juillet 2009 : L'intérêt du consommateur en micro-informatique : la confusion des juges.
• 9 juillet 2009 : publication d'un tableau juridique complet concernant la vente subordonnée matériel / logiciel : arguments, textes réglementaires, jurisprudence française et européenne, jugements rendus par des juridictions de proximité et remboursements amiables.
• 2 juillet 2009 : Vente liée, trois nouvelles victoires : le renvoi de la machine est sanctionné.
• 4 juin 2009 : Jugement Le Roux / Packard Bell : imposer le retour de la machine est abusif.
• 4 mai 2009 : Jugement Sierra/Acer : le consommateur doit être informé avant la vente.
• 23 avril 2009 : Arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 : sanction des normes nationales plus contraignantes que celles de la directive.
• 15 avril 2009 : Nouvelle victoire mais des choix de la DGCCRF en contradiction avec l'intérêt des consommateurs.
• 9 mars 2009 : Dell condamnée (50 000 euros) pour non détail des prix.
  Lire aussi l'article Windows : quand Dell ne laisse pas le choix à ses clients dans Le Point.
• 18 décembre 2008 : Vente subordonnée ordinateurs-logiciels : le père noël du gouvernement se fait attendre !, un communiqué de presse commun AFUL - April - CLCV - UFC-Que-Choisir.
• 17 décembre 2008 : Le point sur le remboursement des logiciels imposés. L'équipe Accompagnement du groupe de travail Racketiciels de l'AFUL dresse un état des lieux.
• 8 décembre 2008 : Dell rembourse 180 euros à un particulier.
• 20 octobre 2008 : parmi les mesures du plan Numérique 2012 d'Éric BESSON sur le développement du numérique en France, figure la fin de la vente liée. En savoir plus...
• 18 septembre 2008 : le groupe ConsoFrance, qui travaille à l'amélioration du pouvoir d'achat, avait inscrit la fin de la vente liée au nombre de ses objectifs (voir les 22 propositions). Aujourd'hui, le Secrétaire d'État Luc Chatel accueille favorablement ces propositions sur le pouvoir d'achat.
• 3 septembre 2008 : Peut-on acheter un ordinateur sans payer Microsoft Windows Vista ? Quelques définitions, quelques enjeux, quelques conseils, quelques idées de démarches quant aux logiciels qu'on vous impose.
• Fin août 2008 : nous découvrons le rapport du CREDOC de novembre 2007 sur le thème de la vente liée, où il apparaît qu'une majorité de consommateurs souhaite avoir la liberté de choisir les logiciels au moment de l'achat d'un ordinateur. Voir le rapport (ou PDF) et la position des autres organismes.
• 3 juillet 2008 : Réunion plénière « constructeurs - vendeurs - associations - État » à la DGCCRF. Le Directeur Général expose clairement que la situation actuelle n'est plus acceptable ; les constructeurs n'ont formulé aucune proposition. Compte-rendu.
• 2 juillet 2008 : à la surprise générale, dans une interview au Parisien le secrétaire d'État à la consommation promet l'optionnalité des logiciels et, en attendant, la généralisation du remboursement dès septembre 2008. Voir la communication officielle.
• 2 juillet 2008, communiqué : À logiciels optionnels, ordinateurs optionnels. Sur le dossier des ventes liées logiciels/matériel en informatique, à la veille de la réunion plénière à la DGCCRF, l'association AFUL s'inquiète que la DGCCRF se contente d'annoncer des mesurettes inoffensives.
• 24 juin 2008 : UFC-Que Choisir-Darty : coup de tonnerre judiciaire sur la vente liée. Dans son jugement du 24 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris oblige, à travers Darty, tous les distributeurs français à afficher le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs mis en vente.
• 16 juin 2008 : Chatel : Pinocchio. Le Secrétaire d'État à la Consommation vient encore d'agir contre l'intérêt des consommateurs : il a balayé un amendement qui prévoyait l'affichage détaillé des prix lors d'une vente liée, notamment entre ordinateurs et logiciels. À cette occasion, il a menti quant à la jurisprudence existante. L'État français serait-il lié à la firme Microsoft ? Voir aussi : Chatel l'opportuniste.
• 07 mai 2008 : Vente subordonnée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty (English version).
• 02 mai 2008 : amendements vente liée et actions de groupe pour le projet de loi LME.
• 28 avril 2008 : 4ième victoire consécutive devant une juridiction de proximité (voir le jugement)
• 04 mars 2008 : Mandriva relance son opération « OS Réfugié » pour lutter contre la vente liée. «OS Réfugié» s'adresse à toute personne ayant déjà fait l'acquisition d'une licence commerciale d'un autre système d'exploitation et souhaitant bénéficier de l'ouverture et de la simplicité de Mandriva Linux. Mandriva remboursera à hauteur de 35% du montant de tout achat dans la gamme de produits faisant l'objet de cette offre, aux utilisateurs envoyant une preuve de détention de licence d'un autre OS. AFUL - APRIL - Mandriva
• 28 février 2008 : Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels » (English version) : Après le troisième procès remporté par un particulier, l'AFUL, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV, appellent à la multiplication des procédures de remboursement des logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Un guide du remboursement est proposé .
• 13 février 2008 : Goujon-ASUS, 3ème victoire au tribunal de proximité (février 2008)
• 20 décembre 2007 : Lettre à la DGCCRF de l'AFUL, l'April, la CLCV et de l'UFC Que Choisir sur la vente liée : C'est la première fois que la DGCCRF est ainsi interpelée conjointement par des associations de défense du logiciel libre et des associations de défense des consommateurs pour lui demander d'agir sans manœuvre dilatoire sur le dossier des ventes subordonnées en informatique.
• 03 décembre 2007 : Le consommateur ? Quel intérêt ? : communiqué de presse pour expliquer où est vraiment l'intérêt des consommateurs lorsque des logiciels sont préinstallés sur les ordinateurs.
• 22 novembre 2007 : Débats sur le projet de loi Consommation : les contre-vérités du secrétaire d'État sur les ventes liées. Voir les morceaux choisis et l'intégralité des débats.
• Septembre 2007 : Nouveau jugement favorable contre les ventes subordonnées de logiciels, l'analyse.
• HP condamné en Italie (septembre 2007)
• 12 juin 2007 : Mandriva signe la pétition « Non aux racketiciels » du groupe de travail de l'AFUL contre la vente liée
  Mandriva signs the AFUL petition "Non aux racketiciels" against tied sales.
• 21 mars 2007 : Lettre ouverte du groupe Détaxe de l'AFUL à Gérard Collomb, Sénateur Maire de Lyon et point sur les positions politiques sur la vente liée des logiciels.
• 02 février 2007 : Lettre ouverte du groupe Détaxe de l'AFUL aux constructeurs et distributeurs d'ordinateurs.
• 30 janvier 2007 : lancement du site candidats.fr avec une question sur la vente liée.
• 18 décembre 2006 : L'AFUL salue l'action de l'UFC Que Choisir contre la vente liée.
• 20 novembre 2006 : Rencontre avec la DGCCRF
• 6 juillet 2006 : Belle victoire au tribunal contre les ventes subordonnées de logiciels.
• 15 juin 2006 : Annonce du lancement de la pétition Halte aux racketiciels !. AFUL - APRIL - Free Software Foundation France - Mandriva - CETRIL - SCIDERALLE - ABUL - AXUL - Libres-Ailé(e)s
• 12 avril 2006 : L'AFUL initie la pétition contre les Racketiciels.
• Janvier 2006 : L'AFUL vous invite à rejoindre la carte mondiale des individus protestant contre les licences OEM.
• 8 décembre 2005 : Journées Détaxe 2005. AFUL - APRIL - Free Software Foundation France - Mandriva - ADULLACT - CETRIL - SCIDERALLE
• 07 août 2004 : Le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL obtient de Dell le remboursement des logiciels préinstallés (OEM) non désirés.
• 18 mars 2004 : Lettre ouverte à M. Mario Monti : Microsoft et les marchés OEM.
• 5 juin 2002 : Lettre ouverte aux candidats aux élections legislatives 2002. AFUL - APRIL